Consultation concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

Type
Consultations

Date de publication
07-07-2017

Réagir jusqu'au
29-09-2017

Date de fermeture
30-09-2017

L'IBPT a publié ce 7 juillet 2017 son projet de décision concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle et le met en consultation, conformément aux articles 139 et 140 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques selon les modalités définies ci-dessous.

Modalités de réponse à la consultation

Délai de réponse : jusqu’au 29 septembre 2017

Modalité de réponse par e-mail : À : consultation.sg@ibpt.be

Objet : il contiendra au minimum la référence « CONSULT-2017-B8 »

Personne de contact : Vincent HANCHIR, Economiste principal +32 2 226 87 78 ; vincent.hanchir@ibpt.be

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse indiquée.

Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt

Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent. 

Télécharger le document (PDF 10.59 Mo)