Large bande

Dans le cadre de la régulation de la large bande, tant le marché de détail que les marchés de gros sont examinés. 

Selon le point d’interconnexion et l’utilisation des équipements, on distingue deux formes de services d’accès en gros à large bande: l’accès dégroupé à la boucle locale (le marché 4 de la Recommandation de 2007, anciennement le marché 11 de la Recommandation de 2003) et l’accès à un débit binaire (le marché 5 de la Recommandation de 2007, également anciennement le marché 12 de la Recommandation de 2003).