Marchés

La régulation concerne des marchés déterminés par l’IBPT, pour lesquels il analyse s’il y a suffisamment de concurrence. Lorsque cela s’avère nécessaire, l’IBPT impose des obligations.  

La détermination des marchés prend sa source dans la liste des marchés pertinents identifiés par la Commission européenne telles que reprises dans ses recommandations qui font régulièrement l'objet de révisions: la première révision date du 11 février 2003 et la seconde du 17 décembre 2007. Une troisième révision date du 9 octobre 2014. 

Une fois les marchés identifiés, l’analyse de marché vise à déterminer si un ou plusieurs acteurs ont une puissance significative sur chacun de ces marchés . Si tel est le cas, l’IBPT impose des obligations appropriées aux opérateurs concernés. 

Pour des raisons pratiques, l’IBPT regroupe les marchés en cinq sections distinctes :

  • téléphonie fixe
  • large bande
  • lignes louées
  • téléphonie mobile
  • radiodiffusion


Chaque section présente les analyses de marché respectives ainsi que les décisions d'implémentation y afférentes. 

La régulation des marchés nécessite en outre des outils puissants, tels que les modèles de coûts et des mesures comme l'obligation de séparation comptable et de contrôle des prix. Étant donné la nature transversale de ces mesures parmi les différents marchés analysés, les décisions concernant ces mesures particulières sont traitées dans la section « Contrôle des prix et des coûts ».