Licences

Le service des licences de l'IBPT délivre les autorisations requises pour l'utilisation des réseaux privés et des stations individuelles de radiocommunication, en application de l'article 39 de la loi du 13 juin 2005.

Ces licences permettent, lors de contrôles, de vérifier si le réseau est bien conforme et dûment autorisé. Elles garantissent une utilisation optimale du spectre des fréquences en donnant la meilleure qualité possible aux radiocommunications.

Les stations et réseaux de radiocommunication autorisés sont classés dans 6 catégories, selon leur destination et leur mode de fonctionnement (article 4 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux radiocommunications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées).

Les appareils émetteurs doivent toujours respecter certains caractéristiques techniques, néanmoins, certains appareils émetteurs ou émetteurs-récepteurs sont exempts d'autorisation.

Le service des licences délivre également les autorisations pour la détention d’appareils de radiocommunication à bord des aéronefs (après acceptation du SPF Mobilité et Transport, Direction générale du transport aérien) ainsi qu’à bord de navires.