Accords internationaux

L’IBPT est chargé de la coordination des radiofréquences tant au niveau national qu’au niveau international.

La coordination internationale est réglementée par des accords établis au niveau de l’Union internationale des télécommunications ou au niveau multilatéral. Ces accords décrivent les droits négociés pour chaque pays signataire ainsi que la procédure pour les modifier, le cas échéant. Ces droits existent sous diverses formes : fréquences et/ou codes préférentiels, allotissements, assignations. Ils peuvent être conditionnés sur le plan technique et administratif par d’autres accords.

La mission de l’IBPT consiste à :

  • tenir à jour ces accords par le biais notamment de procédures de modification ;

  • développer de nouveaux accords en fonction des besoins ;

  • assurer leur mise en œuvre.