Spécifications d'interface radio et réseau

Interfaces radio

Les équipements de radiocommunications peuvent uniquement être utilisés en Belgique à condition que les caractéristiques techniques coïncident avec celles contenues dans une spécification d’interface radio autorisée en Belgique (RIS).

Ces paramètres techniques doivent être respectés afin de pouvoir utiliser les équipements de radiocommunications en question en Belgique. Le RIS comporte également des informations sur le système de licences pour l’application concernée.

L'Institut est compétent pour l'édiction de prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements de radiocommunications.

La liste d’interfaces radio se trouve ci-dessous :

  • A: Mobile terrestre
  • B: Appareils de courte portée
  • C: Appareils maritimes
  • D: CB + PMR446 + Amateur
  • E : Équipements de faisceaux hertziens
  • F: Radiodiffusion
  • G: Téléphones sans fil
  • H: Systèmes Intercom/ou Interphonie
  • I: Systèmes de transport intelligent
  • J: Equipement aéronautique
  • K: Systèmes par satellite
  • L: Météorologie

Point de contact :
Avant de nous contacter, avez-vous déjà consulté notre liste FAQ ? La réponse à votre question s’y trouve peut-être !

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Interfaces réseau

La directive R&TTE ne peut remplir correctement son rôle que si les fabricants d'équipement ont la possibilité de fabriquer des appareils adaptés aux interfaces réseau fournies par les opérateurs de services publics de communications électroniques

Conformément à la directive R&TTE, les exploitants de réseaux publics de télécommunications sont tenus de publier les spécifications correctes et adéquates des interfaces qu’ils proposent au public.

Les opérateurs sont également tenus de fournir une copie de leurs spécifications d'interface à l'Institut. 

Les fabricants ne peuvent fabriquer des équipements terminaux de télécommunications que lorsqu’ils connaissent toutes les caractéristiques (techniques) des interfaces réseau mises à disposition par les opérateurs fournissant des services publics de communications électroniques.

Conformément à l’article 4.2 de la directive R&TTE, les États membres doivent veiller à ce que ces opérateurs publient les spécifications techniques correctes et adéquates des interfaces proposées au public et à ce qu'ils mettent régulièrement à jour ces publications. Cela doit être effectué avant que le public n'ait accès aux services fournis par le biais de ces interfaces.

Les opérateurs doivent veiller à ce que les fabricants et le public, utilisateur ordinaire ou installateur, puissent facilement prendre connaissance des spécifications d'interface.

Les spécifications sont suffisamment détaillées pour permettre la conception des équipements terminaux de télécommunications capables d'utiliser tous les services fournis par l'interface correspondante. Par conséquent, l'obligation de publication vaut non seulement pour les opérateurs disposant de leur propre interface physique mais également pour les fournisseurs de certains services.

Pour plus de précisions, cette obligation s'applique aussi bien aux interfaces des réseaux publics de télécommunications fixes qu'aux interfaces des réseaux publics de télécommunications et de radiocommunications (ex. GSM). 

Cette obligation est également d’application lorsqu'un opérateur modifie certaines caractéristiques de son interface.  Les opérateurs sont dès lors tenus de régulièrement adapter leurs spécifications afin qu’elles demeurent toujours actuelles.

Par conséquent, les opérateurs sont également tenus de fournir une copie de leurs modifications de spécifications d'interface à l'IBPT. 

Base légale: article 38, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

La Commission européenne a publié des documents explicatifs concernant les spécifications d'interface de réseau. Celles-ci peuvent être consultées  ICI .