Informations générales

Toute personne qui commercialise des produits en Europe, doit généralement se conformer à un certain nombre de directives européennes.  Le but premier de la réglementation est de veiller à ce que seuls des produits sûrs soient mis sur le marché. 

En Belgique, c’est le SPF Économie qui veille au respect de nombreuses directives européennes de ce type.  Il est entre autres responsable de la sécurité des appareils électriques (directive basse tension, directive compatibilité électromagnétique), de la directive atmosphères explosives (ATEX), de la directive sur les jouets, des directives relatives aux dispositifs médicaux, aux équipements de protection individuel, aux ascenseurs, aux machines, ... 

Quant à l’IBPT, il est compétent pour le contrôle des équipements terminaux de radiocommunications et de télécommunications. Cet équipement est soumis à la directive 1999/5/CE généralement appelée directive R&TTE

Les équipements de radiocommunications utilisent des radiofréquences (spectre). Exemples: mobilophones (GSM, smartphones, tablettes, …), GPS, terminaux satellite, appareils PMR, appareils CB, mariphones, émetteurs de radiodiffusion, téléphones sans fil, faisceaux hertziens, dispositifs à courte portée (applications blue tooth, commande à distance, ouvertures de portes de garage, contrôle de grue, alarme sans fil), microphones WLAN ou transmission de données (appareil photos) sans fil, jouets radiocommandés (voitures, hélicoptères), …; bref,  tous les équipements contenant un émetteur et/ou un récepteur.

Les équipements terminaux de télécommunications sont des équipements destinés à être connectés à une interface d’un réseau public de télécommunications. Les réseaux publics de télécommunications sont tant les réseaux GSM publics que les réseaux téléphoniques et de données ordinaires publics analogiques ou numériques. Exemples: téléphones ordinaires, répondeurs, modems, centraux téléphoniques privés, GSM (également les équipements de radiocommunications), … 

Les équipements terminaux de télécommunications et de radiocommunications peuvent uniquement être mis sur le marché (= importés et vendus) belge et (européen) s’ils remplissent toutes les conditions légales.

La plupart des produits commercialisés doivent être pourvus d’un marquage CE, constitué au moins de l’illustration ci-dessous :

Logo CE

En apposant ce marquage, le fabricant déclare que le produit est conforme à toutes les directives européennes exigeant l'apposition du marquage CE et qui sont d'application à ce produit donné. Les informations générales concernant le marquage CE établi par la Commission européenne peuvent être consultées ICI . 

Si des restrictions existent pour l’utilisation d’équipements de radiocommunications (nécessité d’une autorisation individuelle ou utilisation non autorisée dans certains pays ou régions d’Europe), alors le marquage CE comportera également le signe d’avertissement ci-dessous : 

Logo !

L’utilisateur doit se conformer à ces restrictions.  Des informations concernant les restrictions doivent figurer sur l’emballage et dans le mode d’emploi. Il va de soi que les appareils doivent remplir toutes les autres exigences légales (administratives et techniques).

La Commission européenne a créé un site Internet contenant des informations et des explications sur la directive R&TTE.  Ce site existe en français, allemand et en anglais

Une attention particulière est attirée sur la liste « Class 1 equipment » dans la rubrique « Equipment Classes ». Pour les appareils figurant dans cette liste et qui respectent les caractéristiques techniques afférentes, il n’existe pas de restrictions sur l'utilisation dans toute l'UE (utilisation autorisée dans toute l'UE sans autorisation). Aussi, le marquage CE de ces appareils ne doit-il pas comporter de signe d’avertissement.

Cette liste est régulièrement complétée au fur et à mesure de la réalisation des objectifs de l’harmonisation du spectre.