Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires

Type
Consultations

Date de publication
18-05-2018

Réagir jusqu'au
15-06-2018

Date de fermeture
15-06-2018

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT

Délai de réponse: jusqu’au 15 juin 2018

Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be

Objet: «Consult-2018-B7»

Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (+32 2 226 88 11)

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique

organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt 

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Télécharger le document (PDF 0.51 Mo)