Droits existants

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public octroyés par l’IBPT à l’exception des droits d’utilisation pour des réseaux à ressources partagées et pour des stations de radiocommunications fonctionnant dans des bandes de fréquences où le nombre de droits d’utilisation à octroyer ne doit pas être limité.