Cession ou location de droits d'utilisation

Un opérateur qui souhaite céder ou louer ses droits d'utilisation peut en faire la demande à l’IBPT.

Cette section reprend les décisions de l’IBPT relatives aux demandes de cession ou de location de droits d’utilisation, ainsi que les informations relatives à la cession, la location ou la fin du contrat de cession temporaire ou de location.