Services postaux universels et non universels

Service postal universel

Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend:

  • la levée, le tri, le transport et la distribution de lettres, de publicités adressées, de journaux et de périodiques jusqu’à 2 kg;
  • la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux jusqu’à 10 kg;
  • la distribution des colis postaux reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg;
  • les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.

Les envois non adressés ne sont pas considérés comme un envoi postal. Les entreprises qui fournissent par exemple de la publicité non adressée ne sont donc pas soumises à la réglementation postale.bpost a été désignée par la loi comme prestataire du service universel jusqu’en 2018. Cela signifie que bpost a l’obligation de garantir le service postal universel sur tout le territoire à une qualité déterminée et moyennant un prix abordable. D’autres entreprises peuvent également proposer les services postaux universels, même si la distribution d’envois de correspondance – recommandés ou non – requiert la demande d’une licence à l’IBPT.

Désignation du prestataire de service universel

bpost a été désignée par la loi comme prestataire du service universel jusqu’au 31 décembre 2018. Cela signifie que bpost a l’obligation de garantir le service postal universel sur tout le territoire à une qualité déterminée et moyennant un prix abordable.Après 2018, un ou plusieurs prestataires seront désignés pour fournir le service postal universel pendant 10 ans. La procédure de désignation, au mécanisme ouvert, doit être clôturée au plus tard le 31 décembre 2015.

Services postaux non universels

Les envois adressés qui dépassent les limites de poids du service universel (2 kg pour les lettres, la publicité adressée, les journaux et périodiques – 10 kg pour les colis postaux et 20 kg pour les colis provenant d’autres États membres) sont considérés comme des envois postaux non universels.

Indépendamment du poids des envois, les services postaux sont clairement différents du service universel et ne relèvent donc pas du champ d’application du service universel s’ils répondent aux moins aux caractéristiques suivantes:

  • l’individualisation de l’envoi postal; chacun d’entre eux étant enregistré séparément dès qu’il est traité au moment de la levée. L’envoi postal est suivi de manière individualisée pendant tout le trajet;
  • le service postal fait l’objet d’une convention spéciale entre l'expéditeur et le prestataire du service concernant l'heure de levée et de distribution, le tarif, la garantie de distribution, le suivi individualisé de l'envoi postal et la responsabilité civile.