Notions de service postal et d'envoi postal

Service postal

La réglementation postale s’applique à tout prestataire de services postaux, que les services fournis soient universels ou non.

Les « services postaux » sont les services qui consistent en la levée, le tri, l’acheminement et la distribution d’envois postaux.

Les 4 étapes du processus postal ne doivent pas nécessairement être exécutées cumulativement pour qu’un service soit considéré comme service postal.

En effet, les services sprinter (où un colis postal est levé, acheminé et immédiatement distribué, sans qu'un tri ait lieu) sont également considérés comme un service postal.
 

Envoi postal

Un « envoi postal » est un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire des services postaux.

Les envois de correspondance, livres, catalogues, journaux, périodiques et colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale sont considérés comme un « envoi postal », à condition qu’ils soient adressés.

Les envois non adressés ne sont donc pas des envois postaux. Les entreprises qui fournissent par exemple de la publicité non adressée ne sont donc pas soumises à la réglementation postale.

Une « adresse » est l’ensemble des données permettant au prestataire de services postaux de déterminer le lieu de distribution, contenant au moins le numéro de maison, le nom de la rue et le nom de la commune ou une mention ou information acceptée par le prestataire de services postaux concerné lui permettant de déterminer sans équivoque au moins le numéro de maison, le nom de la rue et le nom de la commune.