Objectif du site

Le site de l'IBPT présente toute l'information disponible relative à la prestation de services et la politique des différents services et départements de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Les informations qui figurent sur ce site sont exactes mais de nature générale. Ces informations ne sont donc pas nécessairement adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne doivent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.

Il convient également de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site de l'Institut ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.