Régulateur médias

En Belgique, les Communautés sont compétentes pour « la radiodiffusion et la télévision », au titre de matières culturelles, ce qui couvre non seulement le contenu des émissions mais également, selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, les éléments techniques de transmission de ce contenu. 

L’élaboration de contenus correspond à l’édition de programmes, tandis que la distribution de programmes consiste à faire parvenir ceux-ci aux (télé)spectateurs, par divers moyens techniques. 

En matière d’édition de programmes, les organismes de radiodiffusion ou de télévision établis – autrement dit, ayant leur siège social – dans une région linguistique unilingue dépendent de la communauté (flamande, française ou germanophone) dont la compétence territoriale s’exerce sur la région linguistique en question. 

Pour la région bilingue de Bruxelles-capitale, soit sur le territoire des 19 communes de la Région bruxelloise, les organismes de radiodiffusion ou de télévision qui y sont établis dépendent des autorités de l’Etat fédéral, à moins que par leurs activités – autrement dit, par les programmes qu’elles produisent et/ou diffusent –, elles ne puissent être exclusivement rattachées soit à la Communauté flamande, soit à la Communauté française. 

En ce qui concerne la distribution des programmes, nous avons vu que celle-ci n’est que l’accessoire de l’édition des programmes distribués. L’autorité compétente pour réguler les organismes de radiodiffusion ou de télévision l’est donc également, en principe, pour réguler les opérateurs et les réseaux assurant la distribution de ces programmes. Toutefois, en pratique, à Bruxelles, dans la mesure où un même opérateur distribue sur son réseau des programmes relevant de diverses autorités (fédérale et communautaires), la distribution des programmes ne peut être exclusivement rattachée à aucune des deux communautés qui y sont présentes et relève alors du pouvoir fédéral. 

Sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l’IBPT, organisme fédéral, est donc compétent à la fois : 

  • pour réguler les opérateurs de réseaux (aspect « distribution de programmes »)

à l’exception de ceux qui ne distribueraient que des programmes exclusivement en langue néerlandaise ou en langue française, comme par exemple la VRT ou la RTBF dans leur activité d’opérateur de réseau hertzien analogique. 

  • pour réguler les organismes de radiodiffusion ou de télévision (aspect « édition de programmes ») qui y sont établis,

à l’exception de ceux qui produisent et/ou diffusent des programmes qui sont exclusivement en langue néerlandaise ou en langue française.