Telecom-Radiocom

Union européenne

L'IBPT participe activement à de nombreux comités et/ou suit de près leurs activités : le COCOM (ou Comité des Communications), le comité RSC (Comité du spectre radioélectrique), le TCAM (comité chargé du suivi de la directive R&TTE sur les terminaux de télécommunications) ainsi que le comité eTEN (Trans-European Networks in electronic communications ) qui sont des comités établis par des directives du Conseil et du Parlement.

Il participe également à des groupes officiels mis en place par la Commission tels que le BEREC (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), le RSPG (le groupe pour la politique du spectre radioélectrique), au Digital Agenda ou à des groupes ad hoc convoqués par la Commission comme le groupe à haut niveau sur la gouvernance d’internet (HLIG).

L’IBPT siège également au Conseil d’administration de l’ENISA, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. 

OMC

L'OMC est l'organisme qui établit les règles du commerce entre les pays. Les Accords de l'OMC fixent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale. Ils visent trois objectifs principaux: favoriser autant que possible la liberté des échanges, poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation, et instituer un moyen de règlement des différends.

L'IBPT participe aux réunions du Negotiating Group on Basic Telecommunications (NGBT). 

OCDE

L’OCDE a a pour mission de renforcer l’économie de ses Pays membres, d’en améliorer l’efficacité, de promouvoir l’économie de marché, de développer le libre-échange et de contribuer à la croissance des pays aussi bien industrialisés qu’en voie de développement.

L'IBPT participe:
  • aux réunions de l'ICCP (comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications);
  • aux réunions du groupe de travail consacré à l'économie de la Société de l'Information (GTEI);
  • aux réunions du groupe de travail consacré aux politiques en matière de télécommunications et de services d'information (GTPTSI);
  • à certaines conférences spécifiques.

OTAN

L'IBPT participe au CCPC (Civil Communications Planning Committee) et au comité FMSC (Frequency Management SubCommittee), qui fait autorité en matière de fréquences au sein de l'Alliance. Le FMSC a succédé à l'Allied Radio Frequency Agency (ARFA). 

IRG

Le Groupe des régulateurs indépendants (IRG) est un forum établi en 1997 par des régulateurs européens en vue de leur permettre de partager leurs expériences et d'échanger leurs points de vue sur des questions d'intérêt commun telles que l'interconnexion, les prix, le service universel... Ces sujets jouent un rôle important dans la réglementation et le développement du marché européen des télécommunications.

L’IBPT prend part aux réunions plénières IRG et siège dans divers groupes de travail. 

UIT

L'UIT est une organisation intergouvernementale au sein de laquelle les secteurs public et privé coopèrent en vue du développement des télécommunications et de l'harmonisation des politiques nationales de télécommunications. Sur le plan normatif, l'UIT-T est chargée de coordonner le développement des systèmes et des techniques qui constituent la nouvelle infrastructure mondiale de l'information. En matière de radiocommunications, l'UIT-R a pour mission d'assurer l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunications, de procéder à des études et d'adopter des Recommandations sur des questions de radiocommunications. Le mandat du Secteur de Développement des Télécommunications (UIT-D) consiste à faciliter et à promouvoir le développement des télécommunications au niveau mondial en offrant, organisant et coordonnant des activités de coopération technique et d’assistance.

Participation de l'IBPT:

  • à la Conférence des Plénipotentiaires;
  • au Conseil d'Administration (en tant qu'observateur);
  • à la Conférence Mondiale des Radiocommunications ainsi qu'à ses conférences préparatoires;
  • à l'Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications;
  • au Forum Mondial des Politiques de Télécommunications. 

CEPT

Créée en 1959 par 19 pays (48 aujourd'hui), cette conférence rassemblait à l'origine les administrations nationales en charge des secteurs postaux et des télécommunications. La CEPT coordonnait la coopération des États membres dans les matières commerciales, opérationnelles, réglementaires et normatives. Depuis 1992, la CEPT ne s'occupe plus que de sujets à caractère réglementaire. La CEPT a constitué deux comités : le CERP (Comité Européen des Régulateurs Postaux), et l’ECC (Comité des Communications électroniques). L’ECC est doté d’une représentation permanente: l’ECO(Bureau Européen des Communications).

Participation de l’IBPT:

  • à la réunion plénière de la CEPT ;
  • aux réunions plénières de l’ECC ainsi qu'à différents groupes de travail de l’ECC;
  • au conseil d’administration de ECO ;
  • aux réunions plénières du CERP ainsi qu’à différents groupes de travail du CERP. 

ETSI

L'ETSI a été fondé en 1988 par la CEPT avec pour mission d'établir des normes techniques en matière de télécommunications. L'Institut compte 700 membres issus de 62 pays différents : administrations, opérateurs, fabricants, fournisseurs de services, laboratoires de recherches et consommateurs.

Participation de l’IBPT:

  • à l’Assemblée générale ;
  • au Comité ERM (Electromagnetic Compatibility and Radio Spectrum Matters).

RAINWAT

Cet accord (arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure) a été signé à Bucarest le 18 avril 2012. Les pays suivants, principalement des états riverains du Rhin et du Danube, ont (à ce jour 05/11/2012) signé cet Arrangement: l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Hongrie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République de Serbie, la République tchèque et la Suisse. Une signature est également attendue prochainement pour les pays suivants: l’Allemagne, la Moldavie, le Monténégro, la République slovaque et la Roumanie signeront l’Arrangement prochainement, c’était du moins le cas pour l’Arrangement précédent. En vue d'établir des principes et des règles de sécurité communs pour les personnes et les marchandises sur les voies de navigation intérieure, et considérant que l'harmonisation du service radiotéléphonique contribuera à une navigation plus sûre sur les voies de navigation intérieure, les délégués des administrations des pays susmentionnés se sont réunis conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement des radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour adopter ce texte.

Plus d’informations sur http://www.rainwat.ibpt.be/.

HCM

“Accord HCM” est l’appellation pour désigner l’Accord conclu entre les Administrations de l'Autriche, de la Belgique, de la République tchèque, de l'Allemagne, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Croatie, de l'Italie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la Slovénie et de la Suisse en matière de coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 39,5 GHz pour le Service Fixe et le Service Mobile Terrestre en application de l’article 6 du Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.

Cet accord traite de la coordination des fréquences comprises entre 29,7 MHz et 39,5 GHz, en vue de prévenir les brouillages préjudiciables mutuels pour les services fixes et mobiles terrestres et d'optimiser l'utilisation du spectre des fréquences.

L’Accord HCM prévoit des procédures administratives détaillées concernant la coordination des fréquences ainsi que des dispositions techniques. Le programme HCM (Méthode de calcul harmonisée) a été mis au point pour garantir l’application harmonisée des méthodes de calcul stipulées dans l’accord.

L'accord a été signé par correspondance en 2012.