Postes

CERP

Le CERP fait partie de la CEPT (Conférence Européenne des administrations des Postes et des Télécommunications). Le Comité européen de Régulation Postale ( CERP ) est composé des représentants des autorités de régulation postale des pays membres de la Conférence Européenne des Administrations des postes et des télécommunications (CEPT), soit au total 46 pays.

ERGP

Maintenant que les marchés postaux sont libéralisés dans toute l’Europe, un renforcement de la coopération entre les autorités réglementaires nationales indépendantes est encore plus important. Afin d’élaborer les meilleures pratiques en matière de réglementation, le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux (ERPG) devient partie intégrante d’un marché postal interne et joue un rôle moteur pour que le citoyen européen dispose réellement d’un choix, résultat d’un marché concurrentiel, ce qui aura également un impact favorable sur les innovations dans le secteur des envois postaux en rapide évolution. L’ERPG déterminera les meilleures pratiques réglementaires pour toute l’Europe et assistera la Commission européenne en tant qu’expert en matière postale.

En 2012, l’ERGP a clôturé avec réussite son second exercice complet, avec une séance plénière qui s’est tenue à Stockholm le 22 novembre 2012. Pendant la séance plénière, les chefs des autorités réglementaires nationales ont approuvé 2 documents de consultation ERGP, ainsi que quatre rapports ERGP.

http://ec.europa.eu/internal_market/ergp/news/index_en.htm

http://ec.europa.eu/internal_market/ergp/

UPU

L'Union postale universelle (UPU), dont le siège se trouve à Berne (Suisse) a été créée en 1874. Depuis 1948, elle a le statut d’organisation spécialisée du système onusien. Elle compte actuellement 191 membres.

À la fin du XIX siècle, le développement du courrier international forçait les opérateurs postaux à établir des accords bilatéraux qui sont rapidement devenus ingérables vu leur nombre. Un des premiers buts de l’Union fut de créer un territoire postal unique. Par le Traité de Berne en 1874, toutes les parties contractantes des Actes de l'UPU ont l’obligation d'assurer, selon le principe de réciprocité, l'échange des envois de la poste aux lettres dans le respect de la liberté de transit et de traiter indistinctement les envois postaux provenant des autres territoires et transitant par leur pays comme leurs propres envois postaux.

La valeur ajoutée de l’Union postale universelle était de créer un accord multilatéral unique garantissant des règles uniformes pour l'acheminement du courrier international.

Avant 1969, l’opérateur du pays émetteur conservait la totalité du revenu des frais d’affranchissement tandis que l’opérateur du pays destinataire ne recevait rien alors qu’il acheminait le courrier vers le destinataire final. La philosophie était que toute lettre générait une réponse.

Depuis 1969, l'opérateur désigné à l'origine d'un envoi de la poste aux lettres rémunère l'opérateur désigné de destination pour son traitement et sa distribution. Le système de rémunération est connu sous le terme de «frais terminaux». Ils représentent des revenus importants pour les Pays-membres de l'UPU. Le système évolue d'un Congrès postal universel à l'autre. Au Congrès de Bucarest 2004 les Pays-membres ont adopté un système visant à couvrir leurs coûts réels de traitement du courrier et un lien a été établi entre la rémunération reçue et la qualité de service fournie. Le Congrès de Genève 2008 a établi les règles permettant aux pays en développement et ceux les moins avancés d’avancer vers un système cible dont font déjà partie les pays industrialisés.

L’UPU conserve aujourd’hui encore sa valeur ajoutée : Les internautes sont régulièrement concernés par les risques de fraudes. Les fraudeurs opèrent aussi en combinant Internet et voie postale. L’UPU s’associe avec toutes les parties concernées dont l’IBPT pour sensibiliser le grand public à ces types d’arnaques.

Au travers de ses coopératives (Coopérative télématique) l’UPU développe des logiciels et des applications technologiques pour les Pays-membres afin de garantir l’efficacité des services dans un environnement concurrentiel :

·      Post*Net

Le réseau mondial de communication postale par voie électronique permet aux opérateurs postaux du monde entier d'échanger des messages EDI normalisés. Fournissant des services de surveillance ainsi qu'un système d’alerte intégré en cas d’anomalies, système de suivi et de localisation, rémunération postale et facturation, le réseau POST*Net propose une tarification basée sur les coûts et adaptée au niveau de développement du pays.

·      IPS, International Postal System

Une application intégrée pour la gestion du courrier international, qui assure le suivi de bout en bout des envois, des récipients et des dépêches, le traitement automatisé des dépêches, la messagerie EDI.

·      IFS, International Financial System

Une application logicielle pour les services de mandats internationaux. Toutes les étapes du traitement des mandats internationaux via EDI sont couvertes, de la facturation internationale normalisée à la gestion et à l'évaluation du contrôle de la qualité à l'aide d'une technique avancée de cryptage des données basée sur son propre système à clés publiques. » (site UPU) 

L’UPU fonctionne à l’aide de quatre rouages :

  1. Le Congrès postal universel

Le Congrès postal universel est l'autorité suprême de l'UPU. Organisé tous les quatre ans, il réunit les plénipotentiaires de tous les pays-membres. Le 25e Congrès se tiendra du 24 septembre au 15 octobre 2012 dans la capitale du Qatar, Doha.

Ses principales fonctions sont de nature législative et stratégique. Il élit le directeur général et le vice-directeur général ainsi que les membres du CA et du CEP. L'autorité suprême établit le plafond du budget pour les quatre prochaines années.

  1. Le Conseil d’administration

Le Conseil d'administration composé de 41 Pays-membres, se réunit chaque année au siège de l'UPU à Berne. Il assure la continuité des travaux de l'UPU entre les Congrès, supervise les activités de l'Union et examine des questions réglementaires, administratives, législatives et juridiques. Il approuve le budget et les comptes.

  1. Le Conseil d'exploitation postale

Le Conseil d’exploitation est l'organe de l'UPU chargé des questions techniques et opérationnelles. Il comprend 40 Pays-membres élus lors du Congrès. Il élit son président et se réunit tous les ans au siège de l'UPU, à Berne.

Ses activités se Le programme de travail du CEP se concentre sur les moyens pour aider les postes à moderniser et à perfectionner leurs produits et services. Les membres débattent des aspects opérationnels, économiques et commerciaux de l'activité postale. Le CEP formule également des recommandations aux Pays-membres sur les normes dans les processus technologiques et dans ceux où des pratiques uniformes sont nécessaires.

Le Conseil d'exploitation postale prend en charge les aspects techniques, économiques et commerciaux des activités postales. Il révise la règlementation après chaque Congrès, en fonction de ce qui y a été décidé et il promeut des nouveaux produits postaux en compilant, en analysant et en diffusant le retour d’expérience des pays membres. Quand une nouvelle technologie ou une nouvelle méthode voit le jour,il émet des recommandations aux Pays-membres surtout quand une uniformité est requise.

  1. Le Bureau international

Le Bureau international, qui compte 150 employés, fait fonctionner au quotidien l’UPU.