Présentation générale

 

En 1991, l’IBPT a été créé comme un parastatal et en 2003, il a été doté d’un statut propre afin de garantir son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif.  

En résumé, l’IBPT est chargé d’une mission de régulation couvrant 4 domaines de compétence: le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la Région de Bruxelles-Capitale. 

Au sein de chaque domaine de compétence, l’IBPT doit concrétiser une série d'objectifs qui découlent directement du cadre réglementaire belge et européen.  Dans le domaine des communications électroniques, l’IBPT a par exemple pour mission de promouvoir la concurrence, de contribuer au développement du marché interne et de veiller aux intérêts des utilisateurs.   

Pour pouvoir concrétiser ces objectifs, l’IBPT dispose d’instruments légaux: prendre des décisions, imposer des sanctions, lancer des consultations et des études ou se poser en médiateur.  

Le Conseil de l’IBPT est constitué comme suit: Michel Van Bellinghen, Axel Desmedt, Jack Hamande et Luc Vanfleteren.

Création et compétences 

L'autorité fédérale a créé l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) par la loi du 21 mars 1991  comme un parastatal de type A.  L’IBPT s’est vu confier la mission de réguler deux secteurs: les communications électroniques, qui comprennent les radiocommunications, et le secteur postal.  L’IBPT est opérationnel depuis juillet 1993. 

La loi du 17 janvier 2003  a transformé l’IBPT en un organisme d’intérêt public doté d’un statut propre ‘sui generis’, lui garantissant son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.

En résumé, l’IBPT est une administration fédérale qui exerce les fonctions  suivantes:

  • il est le régulateur du marché des communications électroniques;
  • il est le régulateur du marché postal;
  • il gère le spectre électromagnétique des radiofréquences;
  • il est un régulateur des médias à Bruxelles-Capitale.

Objectifs 

Au sein de chaque domaine de compétence, l’IBPT doit accomplir une série de missions qui découlent directement du cadre réglementaire belge et européen.  Dans le domaine des communications électroniques, l’IBPT a par exemple pour mission de promouvoir la concurrence, de contribuer au développement du marché interne et de veiller aux intérêts des utilisateurs.  

Depuis le 1er janvier 2011, le secteur postal est également libéralisé. L’IBPT veille sur les tarifs et la qualité du service de bpost et délivre des licences aux nouveaux arrivants sur le marché postal.

L’IBPT a pour mission d’exercer un contrôle sur la répartition des ressources rares telles que les radiofréquences, de manière à ce que celles-ci soient utilisées de la manière la plus efficace possible.  L’IBPT joue également le rôle de policier des ondes afin de mettre fin à toute forme d’interférence préjudiciable.

L’IBPT veille enfin à ce que les opérateurs respectent au sein de la région bilingue de Bruxelles-Capitale la réglementation spécifique en matière de radiodiffusion sonore et télévisuelle pour autant que les activités de l’organisme de radiodiffusion ne puissent pas être rattachées à la Communauté française ou flamande (matières non-bicommunautaires).   

Instruments 

Afin de concrétiser ces objectifs dans chacun des domaines de compétences, l’IBPT dispose de divers instruments.  Par exemple : 

  • L’IBPT prend des décisions administratives pouvant imposer des obligations aux entreprises;
  • L’IBPT peut imposer des sanctions administratives;
  • L’IBPT formule des avis de sa propre initiative ou à la demande du Ministre;
  • L'IBPT veille au respect de la législation sectorielle et réalise des études en demandant toute information utile ou en organisant une consultation publique;
  • L’IBPT peut intervenir en tant que conciliateur en cas de litiges.

Contrôle  

Bien que l’IBPT possède un statut indépendant, le législateur a prévu une multitude de mécanismes de contrôle.  Ainsi, le Conseil de l’IBPT établit un plan stratégique triennal. Le plan stratégique est soumis à la consultation publique durant deux semaines.  Le plan stratégique finalisé est présenté à la Chambre des Représentants. Pour élaborer son plan stratégique 2017-2019, le Conseil de l'IBPT va rencontrer les parties prenantes, comme les acteurs du marché, les opérateurs, les fournisseurs de services, les acteurs globaux, mais aussi les représentants des utilisateurs, des travailleurs et des entreprises, les organismes publics, les syndicats et bien sûr le personnel de l'IBPT.