Année 2011

 

décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (crc) du 1 juillet 2011 concernant l'analyse du marche radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de bruxelles-capitale

Date : 5 septembre 2011
Numéro de procédure : 2011/AR/2261-2263 A 66-2289 A 91-2375-2377-2415

Requête de Belgacom à l’encontre de la Décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés de l’Internet haut débit

Date : 15 septembre 2011
Numéro de procédure : 2011/AR/2421

Décision du Conseil de l'IBPT du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010

Date : 23 septembre 2011
Numéro de procédure : 2011/AR/2481

Décision du Conseil de l'IBPT du 11 août 2011 concernant les offres de référence BRUO/BROBA/WBA VDSL2/BROTSoLL 2010 (Open Calendar, Certified Technicians et BROBA Ethernet Dedicated VLAN)

Date : 10 octobre 2011
Numéro de procédure : 2011/AR/2599

Recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 14 juillet 2011 concernant l'octroi à Telenet-Tecteo-Bidco de droits d'utilisation pour les bandes de fréquence 1950,1-1964,9/2140,1-2154,9 Mhz (licence 3G).

Date : 18 novembre 2011
Numéro de procédure : 2011/AR/2888 - 2011/AR/2899