Année 2009

 

Décision du Conseil de l'IBPT du 12 novembre portant un addendum à la décision d'analyse du marché du 10 janvier 2008 - L'impact des next generation networks "NGN" et next generation access "NGA" sur les marchés d'acces à la large bande

Date : 15 janvier 2009
Numéro de procédure : 2009/AR/112

Décision du Conseil de l'IBPT du 6 novembre 2008 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour les marchés 3 et 5

Date : 16 janvier 2009
Numéro de procédure : 2009/AR/135

Décision du Conseil de l’IBPT du 26 mars 2009 concernant l’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences 880-915 MHz et 925-960 MHz (point 3 et 4)

Date : 2 juin 2009
Numéro de procédure : 2009/AR/1497

Décision du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux années 2006-2007

Date : 6 juillet 2009
Numéro de procédure : 2009/AR/1871

Arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

Date : 16 juin 2009
Numéro de procédure : GA 193.226/XII-5877 / IX-7011

Décision du 22/07/09 visant à imposer un délai à KPN group pour mettre fin au non respect des obligations de BASE, en matière de prestation de services 3G (décision notifiée à Base par courrier du 28 juillet 09

Date : 17 septembre 2009
Numéro de procédure : R.G. 2009/AR/2589

Décision du 17 septembre 2009 du Conseil de l'IBPT refusant l'accès au dossier administratif de l'IBPT concernant les tarifs on-net de Belgacom Mobile

Date : 13 novembre 2009
Numéro de procédure : 2009/AR/3015

Décision de réfection du 2 septembre 2009 corrigeant la décision du 10 janvier 2008 concernant les marchés d'accès à large bande

Date : 17 novembre 2009
Numéro de procédure : 2009/AR/3042

Décision du 29 septembre 2009 visant à imposer des mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile

Date : 27 novembre 2009
Numéro de procédure : 2009/AR/3150

Pourvoi en Cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel du 11 décembre 2009 (2008/RG/910)

Date : 11 décembre 2009
Numéro de procédure : CAS 2008/RG/910