Année 2008

 

Décision du Conseil de l’IBPT du 21 novembre 2007 concernant BRUO & BROBA Forecasting & SLA

Date : 28 janvier 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/213

Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 23 mars 2007 (R.G. 2004/AR/3047) - BRUO 2005

Date : 30 janvier 2008
Numéro de procédure : C.08.0048.F

Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 01/06/2007 concernant la décision du Conseil de l’IBPT du 19 juin 2006 relative à l'analyse des marchés 1 et 2 (2006/AR/2154)

Date : 12 février 2008
Numéro de procédure : C.08.0072.S

Décision du Conseil de l'IBPT du 10 janvier 2008 relative à l'analyse des marchés de gros de l'accès à large bande (marchés 11 et 12)

Date : 21 mars 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/787

Décision du 30 janvier 2008 relative aux aspects qualitatifs de l'offre de référence BROTSoLL

Date : 7 Avril 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/940

Décision du Conseil de l'IBPT du 31 janvier 2008 imposant une amende administrative à Contact Plus ASBL

Date : 8 Avril 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/966

Décision complémentaire du 29 avril 2008 du Conseil de l'IBPT à la décision du 11 août 2006 relative au marché 16 de la terminaison d'appels sur les réseaux mobiles concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles

Date : 27 juin 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/1728 - 1720 - 1754

Décision du Conseil du 11 juin 2008 concernant BROBA 2008 ADSL2± one time fees (kpn et mobistar) et Décision du 25 juin 2008 concernant BROBA ADSL2+ Rental fee (Belgacom, Kpn, Mobistar)

Date : 19 août 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/2211-2244

Décision du Conseil du 2 juillet 2008 concernant les tarifs des Blocks & Tie Cables

Date : 8 septembre 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/2334

Décision du Conseil de l'IBPT du 25/07/08 infligeant une amende administrative à Belgacom pour non respect de la décision du 11/08/06 en ce qui concerne les tarifs des appels vers les réseaux mobiles

Date : 23 septembre 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/2476

Décision du 3 septembre 2008 relative aux aspects quantitatifs de l'offre de référence BROTSoLL

Date : 14 novembre 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/2877

Décision du 25/11/08 concernant la renonciation à la reconduction tacite des autorisations pour l’établissement et l’exploitation des deux réseaux de mobilophonie GSM (Mobistar et Proximus) et le réseau de l’opérateur DCS1800 (Base)

Date : 19 décembre 2008
Numéro de procédure : 2008/AR/3162-3257-2009/AR/211