Année 2006

 

Décision du Conseil de l'IBPT du 9 novembre 2005 concernant l'Offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2006 - BRUO 2006

Date : 9 février 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/45

Décision du Conseil du 28 octobre 2005 concernant l'application de l'article 113 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Date : 20 janvier 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/209

Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2005 concernant l'Offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2006 BROBA 2006

Date : 23 janvier 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/186

Décision du Conseil de l’IBPT du 22 décembre 2005 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2006 - BRIO 2006

Date : 21 février 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/468

Décision du Conseil du 5 janvier 2006 refusant de prendre une décision sur la demande de reconsidération de BASE du 18 novembre 2005

Date : 1 mars 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/548

Décision implicite du Conseil de l'IBPT rejetant la demande de reconsidération de BASE du 18 novembre 2005, par laquelle l'IBPT ne répond pas à ladite demande et refuse la consultation des accords d'interconnexion

Date : 1 mars 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/549

Décision implicite du Conseil de l'IBPT rejetant la demande de reconsidération de BASE du 18 novembre 2005, par laquelle l'IBPT ne répond pas à ladite demande et refuse la consultation des accords d'interconnexion

Date : 1 mars 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/550

mise en demeure de Belgacom pour non respect de la Décision du Conseil de l‘IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom. (25/01/2006)

Date : 22 mars 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/813

Recours visant à enjoindre à l’IBPT à donner accès aux dossiers administratifs de l’Institut concernant l’analyse du marché 16 en ce compris les éléments concernant le modèle générique de coûts,

Date : 31 mars 2006
Numéro de procédure : 2006/KR/241

Recours à l’encontre de la Décision du Conseil du 13 février 2006 concernant les tarifs d'interconnexion 2006 de Belgacom pour l'accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs.

Date : 12 Avril 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/963

Décision du Conseil de l’IBPT du 13 mars 2006 concernant les Tie Cables de l’offre BRUO 2006 (recours en suspension et annulation)

Date : 11 mai 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/1339

Questions préjudicielles sur l'arrêt du Cour d'appel du 7 avril 2006 concernant la décision du Conseil du 21 janvier 2005 relative à l'accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Mesures provisoires

Date : 9 juin 2006
Numéro de procédure : C-190-06

Requête en cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 9 décembre 2005 sur la décision du Conseil du 23 décembre 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (Bruo 2004)

Date : 8 juin 2006
Numéro de procédure : CAS00447

Décision du Conseil de l’IBPT du 19 juin 2006 relative à l'analyse des marchés 1 et 2

Date : 28 juillet 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2154

Décision du Conseil de l'IBPT du 12 juin 2006 concernant l'introduction du code d'accès 118 pour le service de renseignements téléphoniques

Date : 18 août 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2287

Décision du Conseil du 26 juin 2006 concernant l'octroi à Telenor Mobile Aviation d'une autorisation provisoire pour l'utilisation du spectre de fréquences pour les aéronefs survolant le territoire belge

Date : 25 août 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2327

Décision du conseil du 11/08/2006 relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations pour le marché 16 (recours en suspension et annulation)

Date : 25 août 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2332-2628-2629

Décision du Conseil du 7 août 2006 concernant l'octroi à Onair Switzerland d'une autorisation provisoire pour l'utilisation du spectre de fréquences pour les aéronefs survolant le territoire belge

Date : 4 septembre 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2375

mise en demeure du 3 juillet 2006 concernant les installations BRUO-BROBA

Date : 5 septembre 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2376

Décision du Conseil de l’IBPT du 19 juin 2006 concernant l’introduction de l’ADSL2+ Annex M comme technologie autorisée dans le cadre de BRUO

Date : 11 septembre 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2484

Décision du Conseil de l’IBPT du 11 août 2006 relative aux marchés 3 à 6, 8, 9 et 10

Date : 10 octobre 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2576-2763-2764-2765

Décision du Conseil de l’IBPT du 8 août 2006 concernant la modification de l'annexe K BRUO pour la définition des volumes de migrations

Date : 16 octobre 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/2823

Recours en annulation contre l'arrêté royal du 20/07/06 fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communication électroniques

Date : 9 octobre 2006
Numéro de procédure : G/A 179912/IX-5535

Décision du Conseil de l’IBPT du 11 octobre 2006 concernant la réplicabilité de l’offre d’accès sécurisé aux séries de numéros partagés de Belgacom

Date : 19 décembre 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/3416

Décision du Conseil de l’IBPT du 30 octobre 2006 concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel (annulation et suspension)

Date : 29 décembre 2006
Numéro de procédure : 2006/AR/3545

Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d' Appel de Bruxelles du 11 mai 2007 (R.G. 2004/AR/3048) - BROBA 2005

Date : 18 juin 2006
Numéro de procédure :  

Décision concernant le recours contre la décision du Conseil de la Concurrence du 1/09/06 dans laquelle la demande introduite par la S.A. Tele2 Belgium concernant l'offre "Happy Time" de Belgacom a été rejetée.

Date : 5 octobre 2006
Numéro de procédure : 2006/MR/3