Année 2005

 

Décision du Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2004 concernant le caractère raisonnable du tarif de terminaison sur le réseau de Versatel dans le cadre de la demande d’interconnexion adressée par Versatel à Belgacom

Date : 6 janvier 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/38

Décision du Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2004 concernant le caractère raisonnable du tarif de terminaison sur le réseau de Versatel dans le cadre de la demande d’interconnexion adressée par Versatel à Belgacom

Date : 10 janvier 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/63

Décision du Conseil du 21 janvier 2005 relative à l'accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Mesures provisoires (recours en suspension et annulation)

Date : 1 février 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/296

Décision du Conseil du 21 février 2005 relative à l'accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation mesures provisoires (recours en suspension et annulation)

Date : 17 février 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/588

Décision du Conseil du 9 février 2005 refusant la consultation des accords d'interconnexion conclus par les sociétés Belgacom Mobile et Mobistar

Date : 8 mars 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/656

Décision du Conseil désignant Analysys comme expert dans l'élaboration d'un modèle générique sectoriel de coûts pour opérateurs de téléphonie mobile en vue de régularisation future des charges d'interconnexion de ces opérateurs

Date : 11 mars 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/707

Décision du Conseil désignant Analysys pour assister l'IBPT en matière d'obligations d'orientation sur les coûts et de séparation comptable des opérateurs et de l'obligation de fourniture du service universel

Date : 18 mars 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/756

Décision du Conseil de l'IBPT du 16 mars 2005 concernant les tarifs des Customer-sited IC links et des ATAP pour l'année 2005

Date : 15 Avril 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/1028

Décision du Conseil de l'IBPT du 29 mars 2005 refusant la consultation des accords d'interconnexion conclus par les sociétés Belgacom Mobile et Mobistar

Date : 28 Avril 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/1152

Décision du Conseil de l’IBPT du 11 avril 2005 concernant les tarifs d’interconnexion de Belgacom pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs

Date : 12 mai 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/1251

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 mai 2005 concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003

Date : 7 septembre 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/2332

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 mai 2005 concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003

Date : 6 septembre 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/2331

Recours en responsabilité civile fondée sur la décision du 16 novembre 2000 imposant de modifier le BRIO 2001 points 8 C (interdiction de répercuter les coûts du système SA STP) et 14,1 (obligation d'appliquer une réduction supplémentaire)

Date : 10 novembre 2005
Numéro de procédure :  

Décision du Conseil de l'IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom

Date : 30 novembre 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/3114

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom

Date : 19 décembre 2005
Numéro de procédure : 2005/AR/3300

Question préjudicielle sur la portée des articles 4 et 16 de la directive 2002/21/CE "cadre"

Date : 1 décembre 2005
Numéro de procédure : C 426/05