Année 2004

 

Décision du Conseil de l'IBPT du 23 décembre 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (Bruo 2004)

Date : 23 janvier 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/174

Rejet de la demande de communication de données de dossier relatives au déploiement du réseau de mobilophonie 2G de BASE

Date : 12 mars 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/668

Décision du Conseil de l'IBPT du 2 février 2004 concernant Broba II Tarifs - version 2004

Date : 18 février 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/738

Décision du Conseil de l’IBPT concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000 - 2001

Date : 17 mai 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/1249

défaut de régler la redevance de controle et de surveillance de l'année 2003, conformément à l'arrêté royal du 20 septembre 2002

Date : 7 juillet 2004
Numéro de procédure : RG 04/11070/A

Décision du Conseil de l'Institut du 18 mai 2004 concernant l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour le service d'accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs, fournis par Belgacom

Date : 8 juillet 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/1777

Recours introduit par Proximus contre la mise en demeure du 5/08/2004 du Conseil, suite à l'arrêt du 18 juin 2004 de la cour d'appel de Bruxelles.

Date : 6 septembre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/2216

Pourvoi en Cassation intenté par l'IBPT à l'encontre de l'arrêt du 18 juin 2004 de la Cour d'Appel de Bruxelles

Date : 4 octobre 2004
Numéro de procédure :  

Décret du 7 mai 2004 de la Communaute Flamande, modifiant des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 et certaines autres dispositions relatives à la radiodiffusion et à la télévision

Date : 4 octobre 2004
Numéro de procédure : 3170

Décision du Conseil de l'IBPT du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale, version BRUO 2004, Tie Cables and Splitters pricing

Date : 18 octobre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/2657

Décision du Conseil de l'IBPT du 26 octobre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Annex G3 – Improved Service Level Agreement

Date : 2 décembre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/2962

voir dossier 22 (2003/AR/2463) Décision du Conseil de l'IBPT du 16 septembre 2003 concernant les coûts d'établissement par numéro mobile porté pour la période du 1er octobre 2002 au 1er octobre 2005

Date : 14 octobre 2004
Numéro de procédure : C-438/04

Décision du Conseil de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'Offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2005 BRUO 2005

Date : 10 décembre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/3030 - 2004/AR/3047

Décision du Conseil de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'Offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2005 BROBA 2005

Date : 13 décembre 2004
Numéro de procédure : 2004/AR/3031 - 2004/AR/3048