Année 2003

 

Décisions de l'IBPT du 14 janvier 2003 et du 7 février 2003 relative au Least Cost Routing appliqué par Belgacom

Date : 5 mai 2003
Numéro de procédure : G/A 134134/IX-3736

Décision de l'IBPT du 21 janvier 2003 désignant Mobistar comme opérateur puissant pour 2003 sur le marché national de l'interconnexion

Date : 29 juillet 2003
Numéro de procédure : G/A 134408/XV-284

Les deux lois du 17 janvier 03 (statut du régulateur et les recours et le traitement des litiges) et les deux lois du 11 mars 2003 concernant les services de la société de l'information

Date : 24 juillet 2003
Numéro de procédure : 2767

Décision du Conseil de l'IBPT du 29 août 2003 relative aux heures peak de l'opérateur Base pour son service de terminaison

Date : 17 septembre 2003
Numéro de procédure : R/G 2003/AR/2249

Article 2 de la loi du 17 janvier 2003 en matière de règlement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 03 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications

Date : 23 septembre 2003
Numéro de procédure : 2755

Décision du Conseil de l'IBPT du 16 septembre 2003 concernant les coûts d'établissement par numéro mobile porté pour la période du 1er octobre 2002 au 1er octobre 2005

Date : 21 octobre 2003
Numéro de procédure : R/G 2003/AR/2463

Décision du Conseil de l'IBPT du 23 septembre 2003 relative aux charges de terminaison de Mobistar

Date : 22 octobre 2003
Numéro de procédure : R/G 2003/AR/2474

Complément d'avis sur les migrations approuvé par le Ministre le 26 novembre 2002 et concernant l'avis BRUO 2002 approuvé par le Ministre le 12 décembre 2001

Date : 16 Avril 2003
Numéro de procédure : G/A 132367/VIII-3448

Complément à l'avis Broba 2002 relatif à la mise en application des migrations approuvé par le Ministre le 09 décembre 2002.

Date : 17 Avril 2003
Numéro de procédure : G/A 132692/VIII-3454

Avis de l'IBPT concernant Bruo 2003, approuvé par le Ministre le 09 janvier 2003

Date : 29 Avril 2003
Numéro de procédure : G/A 133906/XV-281

Décision du Conseil de l'IBPT du 2 juin 2003 - Complément à l’avis BROBA 2003 de l’IBPT relatif aux aspects "Guaranteed positions and related migrations rules"

Date : 29 juillet 2003
Numéro de procédure : R/G 2003/AR/1664

Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version Broba 2003 approuvé par le Ministre le 16 janvier 2003

Date : 30 juillet 2003
Numéro de procédure : G/A 134170/XV-285

Décision du Conseil de l'IBPT du 3 septembre 2003 - Complément concernant l'avis BROBA 2003 de l'IBPT relatif aux aspects Improved Service Levels Agreement et autres précisions.

Date : 30 octobre 2003
Numéro de procédure : R/G 2003/AR/2339

Décision de l'IBPT du 26 novembre 2002 sur la méthode de détermination du coût net du service universel

Date : 6 août 2003
Numéro de procédure : G/A 133003/XV-291

Suspension et annulation de la nomination comme membres du Conseil de l'Institut de Mme. C. Rutten; Mr. G. Denef, Mr. M. Van Bellinghen

Date : 7 juin 2003
Numéro de procédure : G/A 137.648/V-1693