Année 2002

 

Décision de l'IBPT du 11 juin 2002 relative aux tarifs de terminaison raisonnables de Telenet

Date : 11 juin 2002
Numéro de procédure : G/A 122669/IX-3375

Décision de l'IBPT du 11 juin 2002 concernant le caractère raisonnable des tarifs de terminaison Telenet

Date : 9 septembre 2002
Numéro de procédure : G/A 124863/IX-3446

Décision de l’IBPT du 5 juillet 2002 prolongeant le délai d’implémentation de la décision du 11 juin 2002 concernant le caractère raisonnable des tarifs de terminaison de Telenet

Date : 28 octobre 2002
Numéro de procédure : G/A 126286/IX-3480

Décision de l’IBPT du 9 août 2002 concernant l’applicabilité des tarifs de terminaison de Telenet sur le trafic international entrantcodenet

Date : 18 novembre 2002
Numéro de procédure : G/A 127855/IX-3517

Décision de l’IBPT du 9 août 2002 concernant l’applicabilité des tarifs de terminaison de Telenet sur le trafic international entrant

Date : 18 novembre 2002
Numéro de procédure : G/A 127790/IX-3516

Décision du 14 novembre 2001 imposant de modifier le point 8 A du BRIO 2002 (nterdiction de répercuter les coûts du système SA STP)

Date : 14 janvier 2002
Numéro de procédure : G/A 115236/VIII-2864

Compléments d'avis sur "Lignes louées backhaul et tarifs leased capacity et access line" (Compléments notifiés par le Ministre le 8 octobre 2001 + décision Ministre sans date)

Date : 20 février 2002
Numéro de procédure : G/A 113686/VIII-2783

Avis BRUO 2002 imposant l'offre de référence pour fourniture lignes louées Backhaul + annulation avis BROBA I et II (Backhaul leased capacity price) + décision Ministre du 12 décembre 2001

Date : 22 mars 2002
Numéro de procédure : G/A 116689/VIII-2896

Compléments d'avis concernant la fourniture de lignes louées Backhaul (Tarifs pour 2002) et les tarifs pour la "Transmission leased capacity (Broba I)" et "l'access line (Broba II)"

Date : 30 Avril 2002
Numéro de procédure : G/A 119313/VIII-3020

Avis de l'IBPT du 13 février 2002 concernant l'accès au réseau de Belgacom Mobile

Date : 6 août 2002
Numéro de procédure : G/A 120055/VIII-3048

Article 19 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public

Date : 29 novembre 2002
Numéro de procédure : G/A 130049/VI-16.415

Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l’utilisation privative du domaine public

Date : 29 juillet 2002
Numéro de procédure : G/A 124789/XII-3615 et 2006/172