Déclaration de protection de la vie privée


Contexte et but d’utilisation

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) met à votre disposition la présente déclaration de protection de la vie privée afin de vous informer de la manière dont l’IBPT traite vos données à caractère personnel.

L’IBPT traitera vos données à caractère personnel à des fins suivantes, comme mentionné dans l’annexe de la Recommandation n° 06/2017 du 14 juin 2017 de la Commission de la protection de la vie privée (Recommandation n° 06/2017 de la CPVP), sur base de la législation applicable en matière de poste, communications électroniques et médias audiovisuels et/ou sur base d’une autre législation qui impose des obligations à l’IBPT:

  • gestion de la clientèle,
  • gestion du contentieux,
  • gestion des fournisseurs,
  • sécurité,
  • permis,  
  • missions de police judiciaire, et
  • missions de police administrative. 


Il se peut que nous traitions une ou plusieurs des catégories de données à caractère personnel suivantes, comme mentionné dans l’annexe de la Recommandation n° 06/2017 de la CPVP:

  • données d’identification personnelles,
  • données d’identification électroniques,
  • données d’identification financières,
  • détails personnels (= âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité),
  • description physique,
  • composition du ménage,
  • curriculum académique pertinent pour l’IBPT,
  • profession et emploi,
  • Numéro de Registre national / Numéro d’identification de la sécurité sociale,
  • enregistrements d’images, comme des photos.


Vos données à caractère personnel ont été collectées à partir des sources suivantes : la personne concernée (= vous-même), le Registre national et les autorités de la sécurité sociale.

À l’exception de certaines données à caractère personnel qui sont requises par la loi, vous êtes libre de nous fournir ou non toute donnée à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que si vous décidez ne de pas nous fournir certaines informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accomplir les fins mentionnées ci-dessus.

Destinataires de vos données à caractère personnel

L’IBPT transférera uniquement vos données à caractère personnel à des autorités, aux instances de la sécurité sociale et aux organisations internationales avec lesquelles l’IBPT collabore conformément à la législation applicable.

Dans ce cas, il se peut que vos données à caractère personnel soient transmises à des destinataires situés dans les États hors de l’Espace économique européen et aux organisations internationales:

  • l’Union européenne,
  • les autorités de régulation étrangères en matière de services postaux et de télécommunications et
  • les autorités de régulation des autres secteurs économiques.


Sécurité, exactitude et conservation

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de les protéger contre un traitement non autorisé ou illicite et/ou contre la perte fortuite, l’altération, la divulgation ou la destruction fortuite ou illicite ou tout dommage.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire, en vertu de la législation applicable et pour l’atteinte des buts mentionnées ci-dessus.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, ainsi que de demander leur rectification, leur suppression ou la restriction de leur traitement. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que de demander la portabilité de ces données.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de le retirer. Toutefois, cela n’aura aucun impact sur notre traitement de vos données à caractère personnel effectué avant le retrait de votre consentement.

Si vous estimez qu’il y a eu une violation de vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Questions

Si vous souhaitez nous poser des questions, nous faire part d’inquiétudes ou communiquer une plainte concernant la présente déclaration, ou si vous souhaitez exercer vos droits mentionnés ci-dessus, voici les coordonnées de notre délégué à la protection des données:

- par e-mail : vincent.medaer@bipt.be (délégué à la protection des données) et dataprotection@bipt.be (équipe protection des données)  
- par téléphone : +32 (0)2 226 89 50
- par courrier : IBPT
                      Délégué à la protection des données
                      Ellipse Building - Bâtiment C
                      Boulevard du Roi Albert II 35
                      B-1030 Bruxelles

 L’IBPT peut être directement contacté par courriel info@ibpt.be et par l’adresse postale ci-dessus.