Tour de France 2017

Le Tour de France 2017 arrivera à Liège le 2 juillet 2017 et partira de Verviers le 3 juillet 2017.

Les demandes pour l’utilisation temporaire  de réseaux radio doivent se faire via le formulaire prévu à cet effet (voir introduction des demandes). Introduire sa demande aussitôt que possible pourra permettre d'éviter les frais de dossier majorés dus en cas de demande tardive.

Institut belge des Postes et des Télécommunications
Service Licences
Ellipse Building Bâtiment C
Boulevard du Roi Albert II, 35
1030 Bruxelles

 

Introduction des demandes

Les demandes, signées par un responsable, doivent nous parvenir avant le 31 mai 2017. La parité dans l’attribution des fréquences n’interviendra plus après cette date.

Vous trouvez ici le lien vers le formulaire à utiliser :
http://www.ibpt.be/public/files/fr/21967/formulaire_grands_evenements.pdf

 

Assignation des fréquences

Il est fortement conseillé d’introduire sa demande au plus tôt. Le cas échéant cependant , le traitement de celle-ci pourra être mis en attente : en effet l’assignation des fréquences aux organisateurs et aux concurrents sera prioritaire, par rapport aux activités annexes.

 

Fréquences des microphones et in-ears

Cette page permet d’identifier les fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée :  http://www.ibpt.be/public/files/fr/22080/LGS-FR-17-1.pdf

Par le lien ci-dessous vous trouverez plus de renseignements sur l’utilisation des microphones pour lesquels une licence n’est pas nécessaire : http://www.ibpt.be/fr/consommateurs/radio/reseaux-radio/grands-evenements 

 

Contrôles 

Les perturbations radioélectriques peuvent nuire au bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. Le service NCS (service national de contrôle du spectre) de l’IBPT est chargé de la mission de police des ondes au sens large.

Les agents du NCS disposent d’un mandat d’officier de police judiciaire leur permettant de prendre immédiatement les mesures nécessaires en cas de violation de la législation en matière de radiocommunications

N’hésitez pas à les contacter si vous subissez des perturbations : ces agents ainsi que le service « attributions » de l’IBPT seront présents dans la zone technique des villes étapes.

 

Coûts

Des droits de dossier et une redevance de contrôle et de surveillance  du réseau sont comptabilisés lors de l’attribution des fréquences.

Le montant des frais de dossier est de € 151,79 ; ce montant sera majoré en cas de demande tardive.

Lors d’une modification de la licence, un montant égal à 50% des frais de dossier sera exigible.

Le montant de la redevance est calculé sur base de critères techniques et du nombre d’appareils. 

Un tableau de calcul dans un fichier Excel est disponible :  http://www.ibpt.be/fr/consommateurs/radio/reseaux-radio

  • Réseaux mobiles : 1ère feuille
  • Satellites : feuille « Satellites »
  • Microphones caméra : feuille « CAM-MICRO

 

Des questions ?

Votre point de contact à l’IBPT :

licencesradio@ibpt.be
tél. : +32 2 226 88 75