Équipement particulier

Jammers (émetteurs perturbateurs)

Dans certaines circonstances, il peut être tentant de posséder un appareil permettant de mettre fin aux communications GSM perturbatrices. Tel pourrait par exemple être le cas lorsque l’on souhaite voyager tranquillement en train sans devoir écouter les communications téléphoniques de nos compagnons de voyage, ou que l'on ne souhaite pas entendre de sonneries de GSM pendant une réunion importante, une pièce de théâtre, un office religieux, à la mosquée... ni de notification de messages SMS pendant un cours...

Dans d'autres cas, recourir à un « jammer » semble également être la solution pour empêcher toute communication entre « l'intérieur » et « l'extérieur ». Les écoles pourraient par exemple choisir de désactiver la connexion WiFi pendant les examens.  

Les discussions au sein de la Commission européenne concernant la légalité du « jamming » ont clairement établi que les États membres ne veulent, ni ne souhaitent autoriser la perturbation des radiocommunications. Par conséquent, l’utilisation de « jammers » est et restera interdite.

Les spécialistes de la Communauté européenne sont, en concertation avec les représentants des États membres, arrivés à la conclusion qu’il n’est pas possible de fabriquer des « jammers » (émetteurs perturbateurs) conformes à la directive R&TTE ou CEM. Ces directives stipulent donc que ces appareils ne peuvent pas être légalement commercialisés pour une utilisation au sein de l’Union européenne.

La loi belge relative aux communications électroniques stipule explicitement (art 33, §1, 2°) qu’il est interdit de détenir, de commercialiser, d'importer, d'avoir en propriété ou d'utiliser des  équipements de radiocommunication qui provoquent des brouillages préjudiciables.

La loi belge prévoit cependant une exception pour l’utilisation des « jammers » commandés, installés et utilisés par les forces armées sur leurs terrains de manœuvre ou par la direction des établissements pénitentiaires.

Conclusion: la possession et l’utilisation de toutes sortes de jammers (émetteurs perturbateurs) est interdite. 

Répéteurs GSM et UMTS

Tant les particuliers que les entreprises ont parfois recours à l’installation d’appareils visant à renforcer la réception du signal GSM ou UMTS (appelés répéteurs GSM ou UMTS), par exemple dans des zones où la couverture mobile est jugée insuffisante.  Ces appareils sont disponibles dans le commerce ou sur Internet, ce qui peut laisser penser que leur utilisation est libre et non réglementée.  Pourtant, seuls les opérateurs mobiles peuvent installer eux-mêmes de tels répéteurs sans provoquer de perturbations. L’autorisation obtenue par les opérateurs GSM ou UMTS leur attribue en effet les fréquences de manière exclusive.

Les répéteurs « répètent » la (les) fréquence(s) GSM ou UMTS: ils retransmettent le signal reçu après amplification. Les opérateurs mobiles ont obtenu une autorisation pour l’utilisation de ces fréquences, qui contient un certain nombre de conditions strictes, notamment au niveau de la couverture. Cette autorisation attribue des fréquences aux opérateurs GSM ou UMTS de manière exclusive. Les opérateurs mobiles sont les seuls autorisés à installer de tels répéteurs. De cette manière, ils peuvent intégrer ces appareils judicieusement dans leur réseau et assurer un fonctionnement sans perturbations. Ils surveillent le fonctionnement de ces appareils et interviennent eux-mêmes en cas de problèmes éventuels.

Le document « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les répéteurs GSM et UMTS sans jamais oser le demander » vous donne plus d’explications à ce sujet.

Conclusion : Il est interdit d'installer et d'utiliser des répéteurs GSM et UMTS de sa propre initiative, à moins que l'opérateur concerné n’ait donné son accord. 

Détecteurs de radars de vitesse

Un détecteur de radar de vitesse, également appelé détecteur de radar routier, est un appareil servant à détecter les radars (fixes ou mobiles) utilisés par la police pour les contrôles de vitesse. L’appareil avertit le conducteur en affichant une lumière clignotante ou en émettant un bip lorsque le véhicule arrive à proximité d’un radar de vitesse (généralement connecté à un appareil photo).

Un détecteur de radar de vitesse est un récepteur de signaux radio et est donc soumis à la réglementation en matière d’équipements de radiocommunications. Il existe également des appareils de ce type qui sont conformes à cette réglementation.

Pourtant, l’utilisation de ces appareils est tout simplement interdite en Belgique (ainsi que dans de nombreux pays). Cette interdiction découle de l'article 1er, § 6, de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions  techniques auxquelles doivent répondre les véhicules de transport par terre, leurs éléments et les accessoires de sécurité. Le paragraphe en question est rédigé comme suit :

Sans préjudice des dispositions de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, sont interdites la fabrication, l'importation, la détention, la mise en vente, la vente et la distribution à titre gratuit de tout équipement ou de tout autre moyen destiné à empêcher ou à entraver la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux règlements relatifs à la police de la circulation routière, ou destiné à détecter les appareils visés à l'article 62 de la même loi. Il est également interdit de faire de la publicité pour ces équipements, ainsi que d'offrir ses services ou de donner des conseils en vue de leur montage.

Si de tels appareils sont découverts dans votre véhicule, vous risquez non seulement une saisie de l’appareil, mais aussi celle du véhicule.

Les systèmes fonctionnant sur la base de la localisation GPS de radars fixes ou d’autres radars de vitesse sont cependant autorisés en Belgique, tandis que certains pays les interdisent également.

Conclusion: il est interdit d’utiliser, de posséder, de vendre et même de faire de la publicité pour des détecteurs de radars de vitesse.