Conditions d'utilisation

Les équipements terminaux de télécommunications et de radiocommunications peuvent uniquement être mis sur le marché (= vendus) belge (et européen) s’ils remplissent toutes les conditions légales.

Tous les équipement terminaux de télécommunications et de radiocommunications doivent au moins être pourvus du marquage CE dans la forme connue telle que représentée ci-dessous :

Logo CE
Si des restrictions existent pour l’utilisation de certains équipements de radiocommunications (nécessité d’une autorisation individuelle ou si l’utilisation n’est pas autorisée dans certains pays ou régions d’Europe), alors le marquage CE comportera également un signe d’avertissement. Celui-ci se présente comme suit : 

logowarning
Le signe d’avertissement attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les équipements de radiocommunications ne peuvent pas être utilisés de manière inconsidérée. L’utilisateur doit tenir compte des restrictions éventuelles.

De plus amples informations concernant les restrictions doivent figurer sur l’emballage et dans le mode d’emploi.

Les équipements de radiocommunication utilisent des radiofréquences (spectre). Exemples: mobilophones (GSM, …), terminaux satellite, appareils PMR, appareils CB, mariphones, émetteurs de radiodiffusion, sémaphones, téléphones sans fil, faisceaux hertziens, dispositifs à courte portée (applications Bluetooth, commandes à distance, ouvertures de portes de garage, contrôles de grues, alarmes sans fil), microphones, LAN sans fil, transmission de données sans fil, jouets radiocommandés … Bref, tous les équipements contenant un émetteur et/ou un récepteur.

Les équipements terminaux de télécommunication sont des équipements destinés à être connectés à une interface d’un réseau public de télécommunications. Les réseaux publics de télécommunications sont tant les réseaux GSM publics que les réseaux téléphoniques et de données ordinaires publics analogiques ou numériques. Exemples: téléphones, répondeurs, modems, centraux téléphoniques, GSM (et les équipements de radiocommunications)…