Achat d'équipements à l'étranger et sur Internet

Les équipements proposés dans les magasins belges sont normalement conformes aux obligations légales. Il peut être considéré que ces derniers sont destinés à une utilisation en Belgique et que le commerçant vous rappellera de demander une autorisation d’utilisation avant d’utiliser votre appareil de radiocommunications.  

L’IBPT vérifie régulièrement et par échantillonnage si les équipements de radiocommunications ou de télécommunications et les équipements terminaux de télécommunications proposés à la vente dans les magasins belges remplissent bien les conditions légales.   

Si vous achetez vous-même un appareil dans un autre pays de l’UE et dans l’hypothèse qu’il s’agit d’un appareil avec marquage CE, vous devrez cependant encore vous assurer que l’appareil est destiné (par le fabricant) à une utilisation en Belgique. 

En outre, vous devez demander une autorisation s’il s’agit d’un appareil soumis à l’obligation d'autorisation.  

Si vous achetez un appareil en dehors de l’UE, vous serez considéré comme un importateur.  Vous devrez vous assurer que l’appareil remplit toutes les conditions légales.  Si tel n’est pas le cas, vous risquez la saisie de l’appareil par les services douaniers.   

Lorsque vous achetez sur Internet, vous pouvez parfois avoir l’impression d’avoir affaire à une personne ou un commerçant situé dans l’UE mais dans de nombreux cas, le produit commandé a été expédié depuis un pays hors UE. La personne chez qui vous commandez ne fait office que de boîte aux lettres. L’expérience montre que de nombreux équipements de radiocommunications commandés par Internet ne sont pas conformes à la législation. Ici aussi, vous risquez la saisie de l’appareil.

Il arrive aussi que le fabricant ait deux versions pratiquement identiques de son produit: une pour le marché européen et une autre (légèrement différente) pour les autres marchés. La version qui n’est pas destinée au marché européen est généralement proposée à un prix plus intéressant car le fabricant ne doit pas s’efforcer d’harmoniser son appareil aux règles européennes lors de la production.