Services postaux non universels

Les envois adressés qui dépassent les limites de poids du service universel (2 kg pour les lettres, la publicité adressée, les journaux et périodiques – 10 kg pour les colis postaux et 20 kg pour les colis provenant d’autres États membres) sont considérés comme des envois postaux non universels.

Indépendamment du poids des envois, les services postaux sont clairement différents du service universel et ne relèvent donc pas du champ d’application de celui-ci s’ils répondent aux moins aux caractéristiques suivantes :

  • l’individualisation de l’envoi postal; chacun d’entre eux étant enregistré séparément dès qu’il est traité au moment de la levée. L’envoi postal est suivi de manière individualisée pendant tout le trajet ; 

  • le service postal fait l’objet d’une convention spéciale entre l'expéditeur et le prestataire du service concernant les heures de levée et de distribution, le tarif, la garantie de distribution, le suivi individualisé de l'envoi postal et la responsabilité civile.