Distribution par le prestataire du service universel

Les envois postaux sont distribués à domicile ou poste restante. 

La distribution poste restante est effectuée contre acquittement, excepté pour les cécogrammes et les envois postaux qui y sont assimilés. 

En ce qui concerne la distribution à domicile, le prestataire du service universel est tenu de desservir toutes les habitations, dans la mesure où elles sont pourvues d’une boîte aux lettres réglementaire placée à la limite de la voirie publique et à portée de main. 

Les colis du service universel qui n’ont pas été réceptionnés par le destinataire sont conservés dans un lieu situé dans la commune du destinataire, et accessible au moins cinq jours par semaine, sauf le dimanche et les jours fériés légaux. Le destinataire en est averti par un avis déposé dans sa boîte aux lettres. Pour les envois recommandés, un délai de conservation de 15 jours est appliqué, jour de remise non compris.