Date de publication
10-08-2017

Protection des consommateurs : étude d’impact des règles en vigueur

Protection des consommateurs : étude d’impact des règles en vigueur

En 2016, l’IBPT a mené une analyse d’impact de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les dispositions législatives et réglementaires concernées ont été analysées au niveau de leur pertinence, efficacité, efficience et cohérence. 

Il ressort de cette étude que des améliorations considérables ont été réalisées en matière de protection du consommateur dans le secteur des télécoms. Par exemple, les frais de résiliation excessifs et décourageants ont ainsi quasiment été bannis du marché et la résiliation des contrats, même immédiate, est devenue bien plus facile pour le consommateur. 

L’étude souligne aussi l’utilité du baromètre des indicateurs de qualités développé par l’IBPT et des cartes de couverture des réseaux mobiles et fixes

Enfin, le document formule une série de recommandations pour poursuivre dans la bonne direction.