Neutralité du réseau

Qu’est-ce que c’est ? Le principe de neutralité du réseau garantit que toutes les données sur internet sont traitées de façon égale quelles que soient la source, la destination, l’appareil,  l’application pour transmettre l’information ou le contenu de l’information transmise.

Le principe empêche donc les opérateurs de pouvoir traiter plus favorablement certains clients (qui paieraient plus) par rapport à d’autres et de favoriser le contenu en provenance de certains clients par rapport au contenu envoyé par d’autres…

L’Union européenne a adopté le 25 novembre 2015 des règles communes dans son règlement  (EU) 2015/2120  et le 30 août 2016, BEREC, le groupement des régulateurs européens, a publié des lignes directrices qui précisent la façon dont le règlement sera appliqué.



Les utilisateurs individuels ont donc le droit d’accéder à des contenus et à des services sur internet et d’y diffuser des contenus et des services
(bien sûr dans le respect des lois concernant les contenus illégaux ou nuisibles).

Les opérateurs de réseaux ou les fournisseurs d’accès à internet ne peuvent pas bloquer ou retarder des contenus en fonction des individus ou des sociétés qui les envoient ou les reçoivent.

Certaines interventions nécessaires (exceptionnelles et temporaires) pour éviter la congestion, pour assurer la sécurité du réseau sont toutefois possibles si elles ne discriminent pas en fonction des types d’utilisateurs ou de contenus. Si des clients ont des besoins de capacités supplémentaires ou s’ils ont besoin d’un niveau de qualité plus important, les opérateurs peuvent les leur fournir si cela n’affecte pas la disponibilité, la qualité ou la capacité de l’internet ouvert.

L’opérateur doit informer son client sur la qualité réelle de la connexion qu’il lui fournit ; il doit préciser ce qui pourrait affecter les performances de cette connexion ou comporter un risque pour les données personnelles ou la vie privée de ce client. L’opérateur doit  également donner des indications techniques précises, notamment sur les vitesses de chargement et de téléchargement attendues. Il doit   en outre indiquer à qui s’adresser pour se plaindre lorsque des obligations n’auraient pas été rencontrées.



Qu’est-ce que ça implique pour le consommateur ?

Le consommateur a droit à un contrat qui précise les performances attendues de la connexion internet à laquelle il souscrit (performances concrètement applicables à l’adresse de connexion dans la cas de l’internet fixe).

Le contrat doit en outre préciser les indemnités applicables en cas de non- respect des dispositions du contrat ainsi que la façon de porter plainte.

Un fournisseur d’accès ne peut pas vous empêcher d’accéder à des contenus sur le réseau ou de diffuser des contenus mais il peut vous imposer de respecter un code de bonne conduite lorsqu’il conclut un contrat avec vous ; ce code de bonne conduite attire votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas diffuser des contenus illégaux (images pédopornographiques, par exemple ou appels à la haine, etc.).