Durée des contrats

Vous pouvez conclure un contrat de différentes durées. Attention : les règles de résiliation diffèrent selon les durées.

Vous pouvez conclure un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée.

Un contrat à durée déterminée peut être conclu pour 24 mois au maximum. Vous pouvez conclure un contrat pour une durée moindre. Un opérateur qui vous propose un contrat de 24 mois ou d’une autre durée doit aussi pouvoir vous proposer un contrat de 12 mois si vous le souhaitez.

Un contrat à durée indéterminée remplace automatiquement un contrat à durée déterminée si vous ne souscrivez pas un autre contrat à durée déterminée. Le premier contrat est prolongé mais votre engagement à rester chez votre opérateur pour une durée déterminée disparaît.

Un opérateur doit avoir votre accord exprès et écrit pour  remplacer un contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée) par un nouveau contrat à durée déterminée.  Il ne peut le faire que s’il vous a informé préalablement des implications de ce changement et que si vous avez donné votre accord.

Lorsque vous optez pour un nouveau contrat à durée déterminée, vous bénéficiez peut-être d’une promotion mais vous perdez la conversion automatique de votre contrat précédent en un contrat à durée indéterminée et vous êtes de nouveau lié à votre opérateur pour au moins six mois.


Un contrat à durée déterminée est un contrat souscrit pour une durée précise.

La date d’échéance de votre contrat figure sur le contrat initial et sur votre facture.

Aucun contrat ne peut avoir une durée initiale qui dépasse 24 mois.

Vous  pouvez toujours demander un contrat de maximum 12 mois.

Attention : si vous avez accepté un renouvellement de votre premier contrat, vous êtes de nouveau lié par un contrat à durée déterminée.


Un contrat à durée indéterminée  est un contrat dans lequel il n’y a pas d’engagement de rester chez un opérateur pendant une durée déterminée. Vous pouvez toujours résilier gratuitement un contrat de ce type quand vous le voulez.

Si vous ne renouvelez pas spécifiquement votre contrat à durée déterminée, celui-ci est transformé automatiquement en un contrat comparable à un contrat à durée indéterminée. Le premier contrat est prolongé mais l’engagement de rester chez votre opérateur pendant une durée déterminée tombe.

Votre facture doit indiquer si votre contrat est à durée déterminée.