Contrat avec un fournisseur

Le contrat avec votre fournisseur doit, selon la loi, contenir un certain nombre d’éléments.

Ces éléments doivent être mis à disposition des abonnés d’une manière facilement accessible.

La mise à disposition dépend de la manière dont le contrat a été conclu.

  • Si le contrat n’est pas conclu en présence physique de l’acheteur (c’est-à-dire lors d’une vente à distance), la loi générale sur la protection du consommateur stipule que vous devez recevoir les éléments les plus importants de votre contrat sous forme écrite ou sur un autre support durable (par exemple un e-mail ou un fax). Dans ce cas, vous avez aussi en principe  le droit, pendant 14 jours civils, de renoncer gratuitement à votre contrat.

  • Lorsque le contrat est conclu en présence physique de l’acheteur, l’opérateur doit vous donner un contrat pour le service qui vous intéresse. Ce contrat doit contenir les éléments décrits dans la rubrique « Contenu du contrat ». Si ce contrat est un contrat à durée déterminée, vous ne pouvez pas le rompre gratuitement.

Les conditions générales font habituellement partie du contrat et sont publiées sur le site Internet de l’opérateur.

L’opérateur doit aussi vous fournir des informations claires et détaillées sur les éléments qui doivent figurer dans le contrat et adapter le contrat lorsqu’il y apporte des modifications.