Des remarques ou une plainte sur nos prestations ?

Type
Autre

Date de publication
08-12-2014

Date
08-12-2014

> Contacter l'IBPT

L’IBPT accorde beaucoup d’importance à la qualité de ses prestations de services. Si toutefois vous avez des remarques ou une plainte, vous pouvez les communiquer au coordinateur de plaintes de l’IBPT. Il traitera votre message avec soin et attention et se chargera de vous transmettre la réponse appropriée. Il veillera également à éviter que des plaintes similaires ne se représentent et agira en conséquence, afin d’améliorer le fonctionnement de l’IBPT.

  • Une plainte ne remplace, en aucun cas, une procédure de recours prévue dans un cadre légal.
  • Le contentieux administratif ou judiciaire ne relève pas non plus de la compétence du coordinateur de plaintes.

Télécharger le document (PDF 0.15 Mo)

Comment introduire une plainte?

  • Par e-mail à gestiondesplaintes@ibpt.be, en suivant le modèle du formulaire à disposition sur le site;
  • Par écrit (le formulaire est disponible à l’accueil de l’IBPT (35 boulevard du Roi Albert II, 1030 Bruxelles) ;
  • Par lettre (IBPT, Coordinateur des plaintes, 35 boulevard du Roi Albert II, 1030 Bruxelles). 

 

Votre plainte répondra aux critères suivants :

  • Votre plainte doit être motivée et vous devez démontrer un intérêt personnel ;
  • Elle mentionnera vos nom et adresse et, de préférence, votre adresse e-mail. Il ne sera pas donné suite aux plaintes anonymes ;
  • Elle concernera une prestation de l’IBPT ; toute plainte ne concernant pas les services rendus par l’IBPT sera transmise, dans la mesure du possible, à l’administration concernée. 

 

Nos garanties :

  • Toute plainte sera reçue et traitée avec attention, efficacité et courtoisie ;
  • Votre plainte sera traitée en toute confidentialité, dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée ;
  • Un accusé de réception vous sera envoyé dans les cinq jours ouvrables et votre plainte sera transmise au service concerné qui examinera votre remarque. Une réponse motivée vous parviendra dans les 40 jours calendrier. 

 

Procédure distincte pour les plaintes concernant des officiers de police judiciaire de l'IBPT :

Vous pouvez introduire une plainte auprès du Comité P si le fonctionnement général d'agents de l'IBPT ayant la qualité d’officier de police judiciaire est un élément de votre plainte:

 

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse ?

Dans cette éventualité, vous avez la faculté d’introduire une plainte auprès du Médiateur fédéral :