Découvrir l'IBPT

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a été créé en 1991 comme un parastatal et a été doté d’un statut propre par la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

L’IBPT est l’administration fédérale remplissant les fonctions suivantes : 

  • Il est le régulateur du marché des communications électroniques.

L’IBPT a notamment pour mission de favoriser la concurrence, de contribuer au développement du marché intérieur et de protéger les intérêts des utilisateurs. 

  • Il est le régulateur du marché postal.

L’IBPT surveille les tarifs et la qualité des services de bpost et octroie des licences aux nouveaux entrants sur le marché postal. 

  • Il gère le spectre électromagnétique des fréquences radio.

L’IBPT répartit certaines ressources rares, telles les radiofréquences, afin d’en garantir une utilisation la plus efficace possible. L’IBPT remplit également le rôle de « police des ondes » en vue de mettre fin à toute forme d’interférence préjudiciable. En fait, l’IBPT remplit des missions de contrôle du spectre électromagnétique, des opérateurs et des équipements. 

  • Il est un régulateur média à Bruxelles-Capitale.

L’IBPT veille à ce que les opérateurs dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale respectent la réglementation spécifique en matière de radiodiffusion sonore et télévisuelle, pour autant que les activités de l’organisme de radiodiffusion ne puissent pas être spécifiquement liées à la Communauté française ou à la Communauté flamande. 

  • L'IBPT agit également en tant qu'administration belge pour l'accomplissement de diverses missions d’intérêt public. 

Comment ?

L’IBPT prend des décisions administratives qui peuvent imposer des obligations aux entreprises ;

  • Il peut imposer des sanctions administratives ;
  • Il formule des avis de sa propre initiative ou à la demande du ministre ;
  • Il veille au respect de la législation spécifique au secteur et peut réaliser des études en collectant toutes les informations utiles ou en organisant une consultation publique ;
  • Il peut agir en tant que conciliateur en cas de litiges. 


Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. 

  • Tout d’abord, le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants. Sur cette base, le Conseil prépare alors un plan opérationnel annuel ; enfin, un rapport annuel relatif aux activités menées et à l’évolution des marchés des services postaux et des télécommunications est présenté au gouvernement.
  • Les ministres du Budget et des Finances exercent également un contrôle sur le projet de budget confectionné par l’IBPT, lequel, depuis sa création, est entièrement financé par des ressources issues principalement des secteurs réglementés, sans aucune dotation des pouvoirs publics.
  • Les décisions de l’IBPT peuvent être contestées devant la Cour d’appel de Bruxelles. La Cour d’appel peut suspendre les décisions de l’IBPT ainsi que prononcer l’annulation avec effet rétroactif. Un recours contre une décision n’a, en tant que tel, pas d’effet suspensif. 

Missions

La mission générale de l’IBPT a été amplifiée et revue grâce à la loi du 10 juillet 2012 qui a modifié la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques qui lui servait de base.

Missions

Les communications électroniques, les services postaux et les médias dans la Région de Bruxelles-Capitale sont ses principaux domaines de travail. Pour chacun d’eux, l'action régulatoire de l’IBPT, comme celle de tout régulateur, s’exerce autour de cinq principes fondateurs:

  1. comprendre les utilisateurs finaux des communications électroniques et de services postaux, anticiper les usages et leur évolution et préserver l’intérêt des consommateurs;
  2. organiser efficacement une concurrence saine et préserver l'accès au marché;
  3. utiliser les services postaux et les communications électroniques pour promouvoir l'intégration et la cohésion sociale de tous;
  4. gérer les ressources rares;
  5. garantir la sécurité des réseaux, sans laquelle les trois premiers principes seraient vains du fait de la méfiance suscitée par des réseaux peu fiables.

Vision 

« Nous garantissons aux utilisateurs le choix de communications performantes et fiables  aux meilleures conditions dans un environnement concurrentiel. ». 

Valeurs

Les valeurs d’une organisation sont essentielles pour que tous se reconnaissent dans l’action qu’elle mène pour accomplir sa mission et mettre en œuvre sa vision. Les valeurs d’une organisation permettent à tous, son personnel, ses clients, ses fournisseurs de s’assurer au quotidien que toutes les actions qui sont menées sont conformes à la mission et à la vision.  

Adhérer à ces valeurs est la condition nécessaire à leur accomplissement.

Ces valeurs sont: l’indépendance, la fiabilité et la transparence.

Valeurs

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