Contrôles

Suite à des plaintes ou lorsqu’il constate des problèmes sur le marché, l’IBPT effectue ou fait effectuer des contrôles spécifiques des pratiques des opérateurs sur le marché résidentiel afin de vérifier si les opérateurs respectent les dispositions en place.

L’IBPT a ainsi vérifié si les factures contenaient bien des informations obligatoires, si les conditions générales des opérateurs étaient conformes à la loi et si les informations destinées aux utilisateurs handicapés étaient présentes.

Vous trouverez les résultats de ces contrôles dans les décisions de l’IBPT qui figurent en contenu lié.