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Qu’est-ce qu’un envoi recommandé électronique ?

Un envoi recommandé électronique est un envoi recommandé qui est envoyé via Internet.  Un envoi recommandé électronique consiste en la garantie, sur une base forfaitaire, contre les risques de perte, de vol ou de détérioration des données. L’expéditeur reçoit une preuve de l’envoi et/ou de la réception. Ce service est fourni par un prestataire de service de certification.

Une distinction est établie entre: 

  1. l’envoi recommandé purement électronique: dans ce cas, le service est proposé intégralement via Internet. Tant l’expédition que la réception s’effectuent au format électronique.

  2. l’envoi recommandé électronique « hybride »: l’expédition de l’envoi recommandé s’effectue via Internet, mais la distribution est effectuée à l’aide d’une lettre classique imprimée. Pour la distribution de ces envois recommandés imprimés, il convient de demander une licence à l’IBPT.