De quoi faut-il tenir compte ?

Vérifiez sur votre facture la durée de votre contrat actuel (quand pouvez-vous changer, à quelles conditions ?).

  • Vérifiez les frais demandés en cas de résiliation de contrat et demandez une confirmation écrite des informations données oralement.
  • Un opérateur ne peut pas vous demander de frais de résiliation de contrat si :
    • si vous êtes dans un contrat à durée indéterminée (spécifié sur votre facture).
    • si vous êtes depuis au moins six mois dans un contrat à durée déterminée

La date à partir de laquelle vous ne devez plus payer d’indemnités si vous résiliez votre contrat à durée déterminée figure sur votre facture.

Vous avez le droit de choisir le moment où le contrat prend fin (même immédiatement). Si vous ne spécifiez pas le moment où le contrat prend fin, l’opérateur peut vous obliger à respecter  les délais de préavis prévus dans les conditions générales.

  • Les frais de résiliation ne peuvent pas être supérieurs à la redevance d’abonnement qui serait encore due jusqu’à la fin du sixième mois qui suit l’entrée en vigueur du contrat.
  • Attention : si vous avez bénéficié d’un appareil gratuit ou à prix réduit, acheté chez l’opérateur et si vous avez signé un contrat à durée déterminée, votre opérateur peut vous réclamer des indemnités correspondant à la valeur résiduelle de l’appareil, même si vous décidez de rompre le contrat après six mois. La valeur résiduelle de l’appareil doit être détaillée dans un tableau de remboursement joint au contrat. Le tableau doit indiquer la valeur résiduelle de l’appareil pour chaque mois de la durée du contrat à durée déterminée. La valeur résiduelle de l’appareil doit diminuer chaque mois du même montant. 

Exemple : 

Vous avez souscrit un contrat de 12 mois. Au moment de la signature du contrat vous avez « acheté » l’appareil à 1 EUR.
Le tableau de remboursement annexé au contrat indique :  

Mois

Valeur résiduelle

0

120 EUR

1

110 EUR

2

100 EUR

3

90 EUR

4

80 EUR

5

70 EUR

6

60 EUR

7

50 EUR

8

40 EUR

9

30 EUR

10

20 EUR

11

10 EUR

12

0 EUR


Vous décidez de résilier le contrat après 8 mois.
L’opérateur peut vous réclamer une indemnité de 40 EUR.

  • Vérifiez les conditions techniques du nouvel abonnement (modem gratuit ou non, acheté ou loué, autre installation technique avec ou sans déplacement d'un technicien, gratuité);
  • Vérifiez si la qualité du nouvel abonnement correspond à vos besoins : vitesse de connexion, largeur de bande, volume de données que vous pourrez télécharger (limité ou non);
  • Vérifiez si la vitesse maximale annoncée par l’opérateur est applicable à votre adresse (à certaines adresses, la vitesse maximale ne peut jamais être atteinte en raison de la distance jusqu’au commutateur de réseau  de l’opérateur);
  • Vérifiez si la qualité de service annoncée répond à vos besoins (délais de rétablissement en cas de panne, protections contre les intrusions, virus, service d’aide, etc.);
  • Vérifiez si le prix, le service et la qualité correspondent à vos besoins. Consultez le site www.meilleurtarif.be;
  • Prévenez vos correspondants si vous changez d’adresse électronique;
    NB : Si votre adresse e-mail mentionne le nom de domaine de l’opérateur que vous quittez, vous pouvez demander à votre  ancien fournisseur de service d’activer le maintien de votre ancienne adresse pendant une durée de 18 mois. Les fournisseurs d’accès à Internet ont conclu un accord en ce sens. Si la procédure « easy Switch » s’applique pour votre transfert d’opérateur, c’est votre nouvel opérateur qui introduira la demande de maintien de l’adresse e-mail pendant 18 mois.
  • Vous pouvez trouver un certain nombre d’informations dans les conditions  générales du nouvel opérateur qui sont mises à votre disposition avant la conclusion du contrat et qui sont par ailleurs accessibles sur son site Internet ou disponibles auprès de son service clientèle.

NB : Si vous changez d’opérateur fixe (Internet, télévision ou offre groupée avec au moins un de ces services), la procédure Easy Switch s’applique par défaut : vous donnez mandat à votre nouvel opérateur de se charger de toutes les démarches à votre place.

Si vous ne transférez que certains services d’une offre groupée ou si vous déménagez, vous devez contacter le nouveau fournisseur, signer le contrat avec lui et ensuite mettre fin au contrat qui vous lie à l'opérateur que vous quittez.