Je souhaite utiliser un réseau de radiocommunications sur trois circuits en Belgique ; dois-je introduire une seule demande ou trois ? Qu’en est-il des frais qui me seront comptabilisés ?

Je souhaite utiliser un réseau de radiocommunications sur trois circuits en Belgique ; dois-je introduire une seule demande ou trois ? Qu’en est-il des frais qui me seront comptabilisés ?

Une seule demande est nécessaire, pour autant qu’il s’agisse du même réseau utilisé aux trois endroits différents. Votre demande fera l’objet de trois dossiers (un numéro de dossier par site).

Une demande portant sur trois sites nécessite une étude de compatibilité de fréquences pour chaque site. Les frais de droit de dossier sont liés à la demande et donc facturés une fois. La redevance de contrôle et de surveillance du réseau sera due par dossier.

Donc, dans notre exemple, vous payerez une fois des frais de dossier et trois fois la redevance de contrôle et surveillance.