Cartes prépayées - Sur quoi porte la nouvelle réglementation ?

Qu’est-ce qui change ?

La nouvelle réglementation, fixée par l’arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l’identification des cartes prépayées, introduit l’obligation d’identification des utilisateurs de cartes prépayées. L’identification est notamment possible au moyen de votre carte d’identité électronique ou via une opération de paiement en ligne. Il s’agit ici d’une des mesures anti-terrorisme arrêtées par le gouvernement.

La nouvelle réglementation règle donc l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées mais pas leur utilisation (dans les GSM, tablettes, ordinateurs, alarmes, chaudières à gaz, voitures, tondeuses, ascenseurs, etc.).

La nouvelle réglementation est-elle également applicable aux cartes prépayées d’opérateurs étrangers vendues en Belgique ?

Oui.

La nouvelle réglementation s’applique-t-elle également à la carte SIM M2M ?

a.     
Qu’est-ce qu’une carte SIM M2M ?

Il s’agit d’une carte SIM qui ne peut être utilisée que pour des applications M2M (« machine-to-machine »). En règle générale, vous ne pouvez pas téléphoner avec ce type de carte SIM, principalement parce que la carte SIM est intégrée à l’appareil. Prenez pour exemple une carte SIM M2M dans votre voiture ou votre chaudière à gaz.

Néanmoins, pour les applications M2M, il vous est également possible d’utiliser des cartes SIM ordinaires. Dans ce cas, l'on ne parle toutefois pas de carte SIM M2M, étant donné qu'il vous est alors tout-à-fait possible d’utiliser aussi cette carte SIM dans un téléphone ordinaire.

b.     
Les acheteurs de cartes SIM M2M doivent-ils être identifiés ?

Oui, mais pas selon les méthodes du nouvel arrêté royal. L’opérateur est libre de déterminer la manière dont il identifie l’acheteur d’une carte SIM M2M (cela vaut également pour les abonnements).

c.      
J’utilise une carte SIM prépayée ordinaire, donc pas une carte SIM M2M, pour une application M2M. Dois-je m’identifier pour cette carte ?

Oui, conformément à l’une des méthodes du nouvel arrêté royal.

d.     
J’ai besoin d'une carte SIM prépayée pour une application M2M. Quel type de carte SIM dois-je utiliser de préférence ?

Dans ce cas, il vaut mieux opter pour une carte SIM M2M.