Cartes prépayées - Comment s’identifier ?

1. A quel moment s’identifier ?

Vous pouvez vous identifier au moment de l’achat de la carte prépayée (par exemple dans un point de vente) ou ultérieurement (par exemple si vous achetez la carte prépayée dans un point de vente qui n’est pas en mesure de procéder à votre identification et vous vous identifiez ultérieurement sur le site Internet de l’opérateur).

2. Déterminer la ou les méthode(s) d’identification proposée(s) par votre opérateur.

Chaque opérateur vendant des cartes prépayées doit proposer à ses clients au moins une des méthodes envisagées par la réglementation et présentées ci-dessous.

Votre opérateur vous informera de la ou des méthode(s) d’identification qu’il propose.

3. Identification dans un point de vente

3.1. S’identifier ou non dans un point de vente

Après identification dans le point de vente (de l’opérateur ou non) où vous achetez la carte prépayée, vous pourrez repartir avec une carte activée ou qui le sera rapidement (selon le temps mis par l’opérateur pour valider la fiabilité des données que vous avez transmises au point de vente).

Vous pouvez toujours préférer ne pas vous identifier auprès d’un point de vente. Mais dans ce cas, votre carte prépayée ne vous sera pas vendue ou votre carte prépayée vous sera remise non active et vous devrez vous même procéder à l’identification par une méthode d’identification à distance (par exemple online) afin d’activer la carte.

3.2 Quels documents d’identité présenter au point de vente ?

Vous vous identifiez dans le point de vente en présentant un document d’identité (carte d’identité belge, carte d’identité d’un autre État membre de l’Union européenne, passeport, document officiel remplaçant, à titre provisoire, un des documents susmentionnés perdu ou volé).

Vous devez toujours présenter l’original du document d’identité (pas de copie) et ce dernier doit être lisible et valide.

Sachez que la réglementation prévoit que le point de vente peut faire une copie de vos documents d’identification mais qu’il ne peut pas conserver de données ou documents d’identification, qui sont donc transmis vers le système informatique central de l’opérateur.

3.3. Dois-je introduire mon code PIN ?

En cas de lecture électronique de la carte d’identité belge, le point de vente peut vous demander d’introduire le code PIN de cette carte d’identité. S’il vous le demande mais que vous ne voulez pas le faire, il peut refuser de vous vendre la carte prépayée ou vous vendre uniquement une carte prépayée non activée.

4. Identification en ligne et signature électronique par la carte d’identité électronique

Vous pouvez vous identifier en vous connectant à une application Internet de l’opérateur ou en signant de manière électronique un document de l’opérateur. Cette méthode nécessite l’utilisation de la carte d’identité électronique et l’introduction d’un code PIN.

5. Fournisseur de service d’identification

Votre opérateur peut également vous identifier à partir d’un compte préexistant ou à créer chez un fournisseur de service d’identification pour lequel votre identité est déjà vérifiée. En d’autres termes, vous vous identifiez auprès d’un fournisseur de service d’identification, généralement en ligne et ce fournisseur va communiquer à votre opérateur vos données d’identification.

Avant de pouvoir offrir ses services d’identification, le fournisseur de services d’identification doit avoir développé une application similaire permettant l’accès à une application digitale des pouvoirs publics et cette application similaire doit avoir été approuvée par le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

6. L’opération de paiement en ligne

Vous pouvez vous identifier en achetant ou en rechargeant une carte prépayée en ligne et en payant avec une carte de débit ou crédit, pour autant que le prestataire de services de paiement soit soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans ce cas, la réglementation exige qu’une nouvelle identification soit effectuée dans les 18 mois qui suivent l’opération de paiement liée à la carte prépayée.

7. L’extension ou la migration de produit

Si vous avez déjà souscrit chez l’opérateur un produit pour lequel vous êtes déjà identifié (vous disposez par exemple d’un abonnement) et que vous souhaitez acheter en plus une carte prépayée ou passer d’une formule postpayée à une formule prépayée, votre opérateur devrait en principe être en mesure de récupérer, pour la carte prépayée, vos données d’identification qu’il a collectées dans le cadre de la formule postpayée.

Votre opérateur doit cependant s’assurer, d’une manière ou d’une autre, que la personne qui a été identifiée dans le cadre de la formule postpayée est bien la même que celle qui demande l’activation de la carte prépayée (par exemple en vous demandant de présenter un document d’identité).

La méthode d’extension ou de migration de produit ne fonctionne pas, si dans le cadre d’une formule postpayée l’opérateur a uniquement identifié une personne morale (votre ASBL, votre société, etc.) et que cette personne morale souhaite acheter des cartes prépayées, Dans ce cas, l’opérateur devra encore identifier la personne physique au sein de la personne morale qui va demander l’activation des cartes prépayées.

8. Vérification par l’opérateur des données d’identification communiquées

Vous pouvez vous identifier en communiquant à l’opérateur vos données d’identification (au minimum, vos nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que votre domicile) par les canaux de communication mis en place par ce dernier (par exemple via un formulaire en ligne). Après vérification de ces données, l’opérateur vous enverra et activera votre carte SIM.