Quel est le tarif d'itinérance maximum en Europe ?


Le tarif maximum que les opérateurs peuvent facturer pour l'itinérance internationale des communications entrantes et sortantes, des SMS et des données mobiles dans les pays européens est le suivant :

Tarif maximum jusqu'au 15 juin 2017 ?

Que faites-vous ? Que payez-vous ? (TVA comprise)
jusqu'au 15 juin 2017 
Vous téléphonez vous-même avec votre GSM

6,05 eurocents maximum par minute d'appel
en plus du prix national

Vous recevez un appel sur votre appareil mobile 1,38 eurocent maximum
pour un appel au sein de l'UE
Vous envoyez un SMS 2,42 eurocents maximum par SMS
en plus du prix national
Vous recevez un SMS gratuit
Vous surfez sur Internet  6,05 eurocents maximum par mégaoctet de données
en plus du prix national

 

Lorsque l’opérateur ne facture pas de supplément d'itinérance, le tarif peut dans certains cas se révéler supérieur à l'ancien Eurotarif.

Le schéma suivant explique les différentes possibilités :




 

Le tarif d'itinérance maximum est d'application lorsque :

  • vous êtes client chez un opérateur mobile belge (par abonnement ou carte prépayée) et
  • vous téléphonez, envoyez des SMS ou surfez sur Internet avec votre appareil mobile depuis un autre pays européen (voir plus loin) que la Belgique et
  • vous téléphonez, envoyez des SMS avec votre appareil mobile dans ce pays ou vers un autre pays européen.

 

Attention : le fait que vous téléphoniez vers un téléphone fixe ou mobile n’a aucune importance.

La réglementation légale en matière d’itinérance n’est PAS d’application lorsque : 

  • vous téléphonez ou envoyez des SMS depuis la Belgique et que vous êtes client chez un opérateur mobile belge ;
  • vous téléphonez ou envoyez des SMS depuis un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne (voir plus loin) ;
  • vous téléphonez depuis un téléphone fixe;
  • vous avez opté, jusqu’au 15 juin 2017, pour un tarif autre que le tarif maximum (par exemple pour un pack d'itinérance avec un nombre de minutes d’appel prédéterminé).

Dans le cadre de l'application du tarif d'itinérance maximum, il y a tout de même l'une ou l'autre chose à laquelle vous devez être attentif en tant que consommateur :

  • votre opérateur peut choisir de ne facturer une communication à la seconde qu’au bout de 30 secondes, même s’il est obligé de facturer le tarif d'itinérance maximum. Autrement dit, si vous raccrochez après par exemple 3 secondes car vous tombez sur la messagerie vocale, 30 secondes pourront quand même vous être facturées.
  • Lorsque vous téléphonez à l’étranger, envoyez des SMS ou des données vers un numéro local, par exemple pour commander un taxi ou réserver un restaurant, cela passe également par le système d'itinérance internationale.

Dès le 15 juin 2017, les opérateurs télécoms ne pourront en principe plus facturer de frais d'itinérance supplémentaires en plus des tarifs nationaux.

Cela signifie que si vous utilisez un service mobile lorsque vous êtes en déplacement dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays qui a conclu un accord avec l'Union européenne (Norvège, Islande), le tarif applicable sera le tarif national.

L’utilisation de services d’itinérance au tarif national pourra toutefois être encadrée par une politique d’utilisation raisonnable. Le règlement en matière d’itinérance n’a PAS pour objectif que vous souscriviez un abonnement auprès d’un opérateur étranger et que vous utilisiez cet abonnement en continu en Belgique.

Si vous souscrivez un abonnement auprès d’un opérateur d’un autre pays de l’UE et si vous l’utilisez de manière continue en Belgique, votre opérateur belge pourra alors vous facturer un supplément. Celui-ci ne peut pas dépasser les montants suivants :

Que faites-vous ? Que payez-vous ?
(TVA comprise)
 Vous téléphonez vous-même avec votre GSM

3,8 eurocents maximum par minute d'appel
en plus du prix national

 Vous recevez un appel sur votre appareil mobile 1,38 eurocent maximum
pour un appel au sein de l'UE
 Vous envoyez un SMS 1,2 eurocents maximum par SMS
en plus du prix national
 Vous recevez un SMS Pas de surcharge possible
 Vous surfez sur Internet

0,9 eurocents maximum par mégaoctet de données
en plus du prix national

Les critères définissant précisément une utilisation raisonnable sont extrêmement complexes. Nous vous conseillons de vous informer auprès de votre opérateur concernant son interprétation de l’utilisation raisonnable.

Lorsque vous pénétrez dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays qui a conclu un accord avec l'Union européenne (Norvège, Islande), votre opérateur est tenu de vous fournir certaines informations par SMS, comme le fait qu’il applique une politique d’utilisation raisonnable, et quelles en sont les conditions.

Il est également possible que votre opérateur ait obtenu une dérogation lui permettant de continuer à facturer des frais d’itinérance supplémentaires après le 15 juin 2017. Si ce cas devait se présenter, l’opérateur vous informera au préalable des modalités et tarifs applicables.