Bruxelles, le 14  novembre 2012 – L’IBPT publie ce jour une communication relative à une étude sur les conditions d’attribution et d’utilisation de la bande 800 MHz réalisée par un consultant externe indépendant (Aetha Consulting Limited...

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La Cour d’appel de Bruxelles a décidé le 6 novembre 2012, de rejeter la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (autrement dit VOO) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble. Les obligations ne causent en effet pas de préjudice...

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Bruxelles, le 16 octobre 2012 – Les opérateurs fournissant des services via le réseau de Belgacom pourront désormais également commercialiser des offres multiplay à part entière, avec une composante TV. Cette mesure doit permettre de continuer à...

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Dans deux documents soumis à consultation sur son site Internet, l’IBPT propose d’imposer aux opérateurs de prévenir par SMS les consommateurs de téléphonie mobile et d’Internet mobile lorsque leurs coûts dépassent de 0 EUR, 50 EUR, 75 EUR ou 100 EUR le montant forfaitaire mensuel.

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L’IBPT impose une amende de 250.000 EUR à Telenet pour ne pas avoir informé individuellement et dûment ses abonnés de la possibilité de résilier leur contrat sans amende en cas de modification des conditions générales.

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