IBPT -

Télécoms

21/06/2010	Projet de décision du 17 juin 2010 concernant les profils WBA VDSL2 basés sur VDSL2 17MHz
	Deadline: 2/7/2010 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

07/05/2010	Décision du 4 Mai 2010 concernant BROBA Ethernet
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

07/05/2010	Décision du 4 mai 2010 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/04/2010	Consultation du 29 avril 2010 concernant l'extension de l'usage du transport Ethernet
	Deadline 28/05/2010 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

12/04/2010	Projet de décision du 28 mars 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA
	Deadline: 27/4/2010 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

10/02/2010	Décision du 2 février 2010 concernant un amendement à l'annexe 6 de l'offre BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

09/02/2010	Projet de décision du 9 février 2010 concernant la BRUO rental fee
	Deadline: 25/2/2010 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

09/02/2010	Projet de décision du 9 février 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line
	Deadline: 25/2/2010 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

06/01/2010	Consultation du 16 décembre 2009 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz
	Deadline: 31/1/2010 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

17/12/2009	Projet de décision du 2 décembre 2009 concernant la décision rétroactive visant à corriger la décision blocks & tie cables du 29 novembre 2006
	Deadline: 15/01/2010 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

22/10/2009	Consultation du 21 octobre 2009 concernant BROBA Ethernet
	Deadline: 18/11/09 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

22/10/2009	Consultation du 21 octobre 2009 concernant les modems VDSL2
	Deadline: 20/11/2009 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

14/10/2009	Projet de décision du 14 octobre 2009 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA
	Deadline: 16/11/09 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

06/10/2009	Projet de décision du 30 septembre 2009 concernant les profils BROBA et la courbe de déploiement de l'ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

30/09/2009	Décision du 30 septembre 2009 concernant WBA VDSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

02/09/2009	Consultation du 2 septembre 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2 one time fees
	Deadline: 18/09/09 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

05/03/2009	Consultation du 11 février 2009 concernant le projet de décision BRUO rental fee
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

18/02/2009	Consultation du 11 février 2009 concernant les profils BROBA et la courbe de déploiement de l'ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

11/02/2009	Consultation du 11 février 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2 rental fee
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

02/02/2009	Communication du 28 janvier 2009 concernant le déploiement de nouveaux sites et la coordination des travaux de creusement de tranchées
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

29/01/2009	Consultation du 28 janvier 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

20/11/2008	Décision du 19 novembre 2008 concernant la révision de BRUO & BROBA Annex K - Migrations
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/10/2008	Décision de l'IBPT du 22 octobre 2008 concernant la BROBA rental fee
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

17/09/2008	Communication du 17 septembre 2008 concernant l'offre bitstream VDSL2 wholesale (WBA VDSL2)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

04/09/2008	Consultation - Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 3 septembre 2008 concernant le BROBA rental fee
	Délai de réponse 17 septembre 2008, la version française sera publiée sous peu Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

22/08/2008	Décision du 20 août 2008 concernant les tarifs Full VP
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

14/07/2008	Communication du 7 juillet 2008 concernant l'impact de la fermeture des centraux sur les marchés d'accès à large bande
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

14/07/2008	Communication du 7 juillet 2008 concernant l'offre de revente VDSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

11/07/2008	Résumé des réactions à la consultation publique concernant les Next Generation Networks "NGN" et le Next Generation Access "NGA"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

08/07/2008	Décision du 2 juillet 2008 concernant les tarifs des blocks & tie-cables
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

27/06/2008	Décision du 11 juin 2008 concernant l'addendum "processus NTP"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

26/06/2008	Décision du 25 juin 2008 concernant les tarifs de colocalisation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

25/06/2008	Décision du 25 juin 2008 concernant la rental fee pour BROBA 2008 ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

18/06/2008	Consultation du 18 juin 2008 concernant la structure tarifaire ATM dans la BROBA rental fee
	Deadline: 04/07/2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

18/06/2008	Décision du 11 juin 2008 concernant BROBA 2008 ADSL2+ one time fees
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

12/06/2008	Décision du 4 juin 2008 concernant l'offre de référence BROBA 2008 ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

08/05/2008	Consultation du 7 mai 2008 concernant les tarifs Full VP
	Deadline: 06/06/08 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

30/04/2008	Consultation du 30 avril 2008 concernant la rental fee pour BROBA ADSL/SDSL/ADSL2+
	Deadline: 17/05/2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

25/04/2008	Consultation du 23 avril 2008 concernant les tarifs des blocks & tie-cables
	Deadline: 10/05/2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

22/04/2008	Consultation du 16 avril 2008 concernant le projet de décision "processus NTP"
	Deadline: 07/05/2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

09/04/2008	Contributions à la consultation publique 2008 concernant les Next Generation Networks "NGN" et le Next Generation Access "NGA"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

13/03/2008	Consultation du 12 mars 2008 concernant le projet de décision BROBA 2008 ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

04/02/2008	Décision du 30 janvier 2008 concernant l’introduction de la technologie VDSL2 dans le cadre de BRUO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

03/01/2008	Consultation relative aux Next Generation Networks "NGN" et au Next Generation Access "NGA"
	Deadline: 29/02/2008 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

12/12/2007	Décision du 12 décembre 2007 concernant BROBA Reach Extended ADSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/11/2007	Consultation de l’IBPT du 28 novembre 2007 relative au projet de décision concernant l’introduction de la technologie VDSL2 dans le cadre de BRUO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

30/11/2007	Décision de l’IBPT du 21 novembre 2007 concernant BROBA 2008
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/11/2007	Décision de l’IBPT du 21 novembre 2007 concernant BRUO & BROBA Forecasting & SLA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/11/2007	Décision de l’IBPT du 30 novembre 2007 concernant BROBA 2008 ADSL2+
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

21/11/2007	Décision du 7 novembre 2007 concernant l'introduction de la technologie "Reach Extended ADSL2 (ADSL2+ Annex L)" dans le cadre de BRUO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

17/10/2007	Consultation du 16 octobre 2007 concernant le projet de décision relatif à la révision de BRUO & BROBA Annexe K - "Migrations"
	Délai de réponse: 9 novembre 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

10/10/2007	Consultation du 10 octobre 2007 concernant le projet de décision BROBA 2008
	Délai de réponse : jusqu'au 24 octobre 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

08/10/2007	Consultation du 3 octobre 2007 concernant BROBA Reach Extended ADSL2
	Délai de réponse : jusqu’au 18 octobre 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

08/10/2007	Consultation du 3 octobre 2007 concernant le projet de décision BRUO & BROBA Forecasting & SLA
	Délai de réponse : jusqu’au 17 octobre 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

14/09/2007	Consultation du 11 septembre 2007 concernant l’introduction de la technologue “Reach Extended ADSL2 (ADSL2+ Annex L) “ dans le cadre de BRUO
	Délai de réponse: jusqu’au 27 septembre 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

12/09/2007	Addendum à la consultation concernant un projet de décision complétant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13 pour ce qui concerne les indicateurs de qualité de service (KPI - key performance indicators) - Annexe 3
	Deadline : 17 septembre 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

09/09/2007	Décision de l'IBPT du 4 septembre 2007 concernant l’ addendum BRUO & BROBA “LLU Inquiry”
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

06/09/2007	Décision de l'IBPT du 4 septembre 2007 concernant “one time fees” pour BRUO & BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

12/07/2007	Décision de l'IBPT du 4 juillet 2007 concernant les tarifs des splitters
	Cette décision détermine les tarifs pour les splitters en utilisant un nouveau modèle bottom-up. Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

10/07/2007	Synthèse des contributions à la consultation du 23 mai 2007 concernant le projet de décision "les tarifs splitters"
	L'IBPT a reçu des contributions de Belgacom et Platform Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

09/07/2007	Consultation du 4 juillet 2007 concernant le projet de décision "coûts de processus" (one time fees)
	Deadline: 17/8/07. La détermination des nouveaux tarifs pour les coûts uniques dans l’offre de référence BRUO et BROBA Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

16/06/2007	Décision de l'IBPT du 13 juin 2007 concernant « BRUO rental fee »
	Cette décision détermine les tarifs d’accès dégroupé (BRUO) en utilisant un nouveau modèle bottom-up. Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

07/06/2007	Décision de l'IBPT du 6 juin 2007 concernant le bon de commande pour les blocks & tie cables
	L’IBPT oblige Belgacom à changer le bon de commande pour les blocks & tie cables Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

25/05/2007	Consultation organisée par l’IBPT du 23 mai concernant le projet de décision "les tarifs splitters"
	Deadline: 15/06/2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

23/05/2007	Décision de l'IBPT du 23 mai 2007 concernant les aspects quantitatifs de l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

23/05/2007	Décision de l’IBPT du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

25/04/2007	Décision de l’IBPT du 24 avril 2007 concernant l’addendum à BRUO du 22 février 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

24/04/2007	Consultation organisée par l’IBPT du 24 avril 2007 concernant le projet de décision 'BRUO rental fee'
	Deadline: 31/05/2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

24/04/2007	Synthèse des contributions au projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

19/04/2007	Projet de décision de l'IBPT du 17 avril 2007 concernant les aspects quantitatifs de l'amendement à l'offre BROBA "full VP"
	Deadline: 05/05/2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

19/04/2007	Décision de l'IBPT du 17 avril 2007 concernant l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

15/03/2007	Projet de décision de l’IBPT du 14 mars 2007 concernant l'amendement à l'offre BROBA 2007 "full VP"
	Deadline: 31/03/07 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

09/03/2007	Projet de décision de l’IBPT du 7 mars 2007 concernant l’ addendum à BRUO du 22 février 2007
	Deadline: 31/3/07 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

28/02/2007	Addendum au projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale par des opérateurs puissants sur le marché
	deadline 31/3/07 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

28/02/2007	Addendum au projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
	deadline: 31/3/07 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

28/02/2007	Projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
	Deadline: 31/3/07 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

16/01/2007	Communication de l’IBPT du 16 janvier 2007 concernant l’implémentation de la Décision de l'IBPT du 29 novembre 2006 concernant les tarifs blocks and tie cables
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

27/12/2006	Communication de l’IBPT du 20 décembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/12/2006	Décision de l'IBPT du 29 novembre 2006 concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence BROBA 2007
	Décision qualitative de l'offre BROBA 2007 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

06/12/2006	Décision de l'IBPT du 29 novembre 2006 concernant les aspects quantitatifs de l'offre de référence BROBA 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

06/12/2006	Décision de l’IBPT du 29 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

21/11/2006	Consultation publique concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT du 8 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

31/10/2006	Consultation sur le projet de décision de l'IBPT concernant BROBA 2007
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

25/10/2006	Report de la date limite pour la consultation nationale concernant le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

09/10/2006	Décision de l’IBPT du 4 octobre 2006 concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

15/09/2006	Communication de l’IBPT du 13 septembre 2006 concernant les réactions à la consultation sur le nouveau modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

12/08/2006	Décision de l’IBPT du 11 août 2006 concernant la modification de l'annexe K BRUO pour le forecast des mass-migrations
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

10/08/2006	Spécifications relatives à la consultation nationale concernant le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

09/08/2006	Décision de l’IBPT du 8 août 2006 concernant la modification de l'annexe K BRUO pour la définition des volumes de migrations
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

13/07/2006	Annexe à la consultation concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006: Addendum
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

13/07/2006	Annexe à la consultation concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006: Note informative à l'Addendum
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

13/07/2006	Communication de l'IBPT du 11 juillet 2006 concernant les installations BRUO-BROBA
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/07/2006	Annexe à la consultation sur le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation : unités de coûts
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

06/07/2006	Consultation de l'IBPT du 5 juillet 2006 concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

06/07/2006	Consultation de l’IBPT du 5 juillet 2006 sur le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

20/06/2006	Décision de l’IBPT du 19 juin 2006 concernant l’introduction de l’ADSL2+ Annex M comme technologie autorisée dans le cadre de BRUO
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

16/06/2006	Consultation organisée par l'IBPT en date du 12 juin 2006 et concernant le dégroupage au niveau du répartiteur d'immeuble (LTP)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

24/05/2006	Projet de décision de l'IBPT concernant l’annexe K à l’offre de référence BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

10/05/2006	Consultation organisée par l'IBPT concernant l’opportunité d’autoriser ou non le deploiement de l’ADSL Annex M dans le cadre du dégroupage
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

10/05/2006	Consultation organisée par l'IBPT concernant la procédure de forecast des mass-migrations pour inclusion dans l’offre BRUO 2006 annexe K
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

17/03/2006	Décision de l’IBPT du 13 mars 2006 concernant les Tie Cables de l’offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

16/03/2006	Communication de l'IBPT concernant la Décision de l'IBPT du 13 mars 2006 portant sur les tarifs de Tie Cables
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

01/03/2006	Consultation concernant l'étude Belgacom "Beneficiary delivered splitters"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

15/02/2006	Consultation concernant les Tie Cables de l’offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

15/02/2006	Décision de l’IBPT du 13 février 2006 concernant les Power Upgrade de l’offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

23/01/2006	Consultation sur les problèmes de mise en œuvre des transferts et migrations dans le cadre du dégroupage de la boucle locale
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

23/01/2006	Communication de l’IBPT du 17 janvier 2006 - BROBA 2006 - Publication par Belgacom de BROBA 2006 non préalablement approuvée par l’IBPT
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

23/01/2006	Communication de l’IBPT du 17 janvier 2006 - BRUO 2006 - Publication par Belgacom de BRUO 2006 non préalablement approuvée par l’IBPT
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

28/12/2005	Décision de l'IBPT du 28 décembre 2005 concernant des amendements à l'offre BROBA 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

23/12/2005	Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant des amendements à l'offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

19/12/2005	Consultation concernant des amendements à l’offre BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

30/11/2005	Décision de l'IBPT du 25 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2006 - BROBA 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

14/11/2005	Décision de l'IBPT du 9 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2006 - BRUO 2006
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

10/11/2005	Consultation BROBA 2006 - Projet de décision de l'IBPT
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

26/10/2005	Consultation BRUO 2006 - projet de décision de l'IBPT
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

03/09/2005	Décision de l'IBPT du 29 août 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale - version 2005 - Annexe C - extended SDSL
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

30/08/2005	Décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale version 2005 Annexe C – extended SDSL
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

27/07/2005	Communication de l’IBPT du 27 juillet 2005 - BRUO 2005 - BROBA 2005 : Migrations
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

21/06/2005	Consultation BRUO 2005 – Annexe C – extended SDSL : projet de décision de l’IBPT
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

05/05/2005	Décision de l’IBPT du 4 mai 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale - version 2005 Annex C – ADSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

25/04/2005	BRUO 2005 – BROBA 2005 : intégration du NIS code
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

25/04/2005	BRUO 2005 – BROBA 2005 : intégration du NIS code - Proposition de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

08/04/2005	Projet de décision de l’IBPT concernant BRUO 2005 – Annex C ADSL2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

04/02/2005	Communication de l’IBPT du 14 janvier 2005 : Publication par Belgacom et non préalablement approuvée par l’IBPT de BROBA 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

16/12/2004	Communication de l'IBPT du 14 décembre 2004: Publication par Belgacom et non préalablement approuvée par l’IBPT de BRUO 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

15/12/2004	Consultation publique de l'IBPT du 14 décembre 2004 BRUO 2005 et BROBA 2005 - Synchronisation manuelle pragmatique entre le processus de portabilité des numéros et BRUO / BROBA 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

12/11/2004	Décision de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2005 - BROBA 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

12/11/2004	Décision de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2005 - BRUO 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

08/11/2004	Consultation BRUO 2005 - BROBA 2005 Projet de décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

08/11/2004	Projet de Décision de l'IBPT concernant BROBA 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

08/11/2004	Projet de Décision de l'IBPT concernant BRUO 2005
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

27/10/2004	Décision de l'IBPT du 26 octobre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Annex G3 – Improved Service Level Agreement
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

24/09/2004	Consultation BROBA 2005 : Proposition d’offre de référence de la S.A. Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

24/09/2004	Consultation BRUO 2005 : Proposition d’offre de référence de la S.A. Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

01/09/2004	Décision de l'IBPT du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Tie Cables and Splitters pricing
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

01/09/2004	Décision de l'IBPT du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Trouble Ticket First Time use
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

25/08/2004	Consultation publique de l'IBPT du 24 août 2004 BRUO 2004 et BROBA 2004 - Analyse de la concurrence - Décision de la Commission du 21 mai 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

25/08/2004	Consultation publique de l'IBPT du 24 août 2004 BRUO 2004 et BROBA 2004 - Analyse de la concurrence - Fichier excel
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

10/08/2004	Communication de l’IBPT concernant la modification de l'offre SLA Belgacom Office de Belgacom et la conséquence en résultant sur les offres de référence BRUO et BROBA en vigueur.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/08/2004	Consultation BROBA 2004 - Annex 5 A - Improved service level agreement - Projet de décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

06/08/2004	Consultation BRUO 2004 - BROBA 2004 - Projet de décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications - Trouble Ticket First Time use.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

06/08/2004	Consultation BRUO 2004 - Tie cables and splitters pricing
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

04/08/2004	Décision de l'IBPT du 3 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire (version 2004) : précisions concernant les tarifs ATM locaux
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

20/07/2004	Communication de l’IBPT concernant trois consultations en rapport avec BRUO 2004
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

16/07/2004	Consultation BRUO 2004 - Tie cables and splitters pricing - Document de consultation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

16/07/2004	Consultation BRUO 2004 - Tie cables and splitters pricing - Tie cables and splitters pricing
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

16/07/2004	Consultation BRUO 2004 : Annex G3 - Improved service level agreement - Document de consultation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

16/07/2004	Consultation BRUO 2004 : Annex G3 – Improved service level agreement - Annex G3 – Improved service level agreement
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

16/07/2004	Consultation de l'IBPT concernant l'offre de référence BRUO 2004 de la S.A. Belgacom - Annex C Technical specifications – VDSL aspects
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

14/07/2004	Décision de l'IBPT du 13 juillet 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire version 2003 - Aspect basic SLA – Provisionning Timer Escalation Interpretation
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

15/06/2004	Complément à l’avis BROBA 2003 de l’IBPT relatif aux aspects Guaranteed positions and related migrations rules. Décision du Conseil du 02 juin 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

01/06/2004	Consultation BROBA II Tarifs 2004. Projet de décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications. Précisions concernant les tarifs ATM locaux.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

24/12/2003	Projet de décision de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

23/12/2003	Décision de l'IBPT du 23 décembre 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

17/12/2003	Consultation BRUO 2004 : Projet de décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

26/11/2003	Communication de l'IBPT du 26 novembre 2003 relative à la publication de la décision concernant BRUO 2004
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

09/09/2003	Complément concernant l'Avis BROBA 2003 de l'IBPT relatif aux aspects Improved Service Levels Agreement et autres précisions.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

04/09/2003	Décision de l'IBPT du 3 septembre 2003 : Complément concernant l'Avis BROBA 2003 de l'IBPT relatif aux aspects Improved Service Levels Agreement et autres précisions.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

03/06/2003	Décision de l'IBPT du 2 juin 2003 : Complément à l’avis BROBA 2003 de l’IBPT relatif aux aspects "Guaranteed positions and related migrations rules"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

19/05/2003	BROBA 2003 Annex 5 ter ISLA without voice
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19/05/2003	Annex 5 bis Improved SLA
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19/05/2003	Annex 5b ISLA with voice
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19/05/2003	BROBA 2003 - Complément relatif aux aspects " Improved Service Levels Agreement " et autres éclaircissements - Projet de décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

20/03/2003	Communication de l’IBPT du 20 mars 2003 - Approbation formelle partielle de l’offre de référence BRUO 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

20/03/2003	Communication de l’IBPT du 20 mars 2003 au sujet du BRUO 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

19/03/2003	Communication de l’IBPT du 19 mars 2003 au sujet du BROBA 2003 - Cadre SDSL VP Switching
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

20/01/2003	Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

09/01/2003	Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès degroupé à la boucle locale - Version BRUO 2003 - Approuvé par le Ministre le 09 janvier 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

29/11/2002	Complément à l’Avis BROBA 2002 de l'IBPT relatif à des aspects g.Shdsl et autres précisions. Approuvé par le Ministre le 27 novembre 2002.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

18/11/2002	Communication de l'IBPT du 18 novembre 2002 - Précisions en ce qui concerne le point 4 du Chapitre 13 de l'Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé a la boucle locale
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

18/11/2002	Communication de l'IBPT du 18 novembre 2002 relative à la publication de l'Avis concernant BRUO 2003
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

15/10/2002	Précisions en ce qui concerne de nouveaux aspects complémentaires ayant trait au "subloop unbundling", et aux colocalisations LDC et KVD y relatives, telles que publiées par Belgacom sur son site, dans le cadre de l'offre de référence de Belgacom BRUO.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

04/09/2002	Précisions en ce qui concerne le point 2.11 du Chapitre 3 de l'Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

09/04/2002	Communication de l'IBPT du 9 avril 2002 en vue d'annoncer au marché l'approbation de l'offre de référence BRUO 2002
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

13/02/2002	Communication de l'IBPT du 13 février 2002 en vue de postposer la date de réponse quant à la consultation en cours en vue de connaître la position du marché au sujet des aspects gShdsl à mettre en oeuvre par Belgacom dans le cadre d'un complément à l'Avis
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/02/2002	Consultation relative à BROBA II 2002 – SDSL EXTENSION
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

06/02/2002	Complément concernant l'Avis BROBA 2002 de l'IBPT relatif aux tarifs devant être appliqués pour 2002 approuvé par le Ministre des télécommunications le 6 février 2002
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/02/2002	Complément concernant l'Avis BROBA 2002 de l'IBPT relatif aux tarifs devant être appliqués pour 2002. Approuvé par le Ministre le 06 février 2002
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/02/2002	Complément concernant l'Avis BRUO 2002 de l'IBPT relatif à la fourniture de "lignes louées backhaul " approuvé par le Ministre des télécommunications le 6 février 2002.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/02/2002	Complément concernant l'Avis BRUO 2002 de l'IBPT.
	Ce présent complément concerne l'exécution de certains aspects annoncés dans cet Avis ainsi que l'annonce de précisions et de modulations à certains aspects de cet Avis. Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/02/2002	Complément concernant l'Avis BRUO 2002 de l'IBPT.
	Ce présent complément concerne l'exécution de certains aspects annoncés dans cet avis ainsi que l'annonce de précisions et de modulations à certains aspects de cet avis approuvé par le Ministre des télécommunications. Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

03/01/2002	Communication de l'IBPT du 03 janvier 2002 précisant la suite apportée et à apporter aux aspects tarifaires en ce qui concerne l'Avis de l'IBPT concernant l’offre de référence de Belgacom pour l’accès à un débit binaire (version 2002).
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

12/12/2001	Avis de l'IBPT concernant l'offre de reference de Belgacom pour l'accès à un débit binaire (version 2002) approuvé par le Ministre des télécommunications le 12 décembre 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

12/12/2001	Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2002) approuvé par le Ministre des télécommunications le 12 décembre 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

12/12/2001	Complément concernant l'Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2002) approuvé par le Ministre des télécommunications le 12.12.2001.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

12/12/2001	Complément concernant l'Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2002), approuvé par le Ministre des télécommunications le 12.12.2001.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

30/11/2001	Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

23/10/2001	Communication du 23 octobre 2001 de l’Institut relative à la notion d’usage et de bénéficiaire dans le cadre réglementaire concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

02/10/2001	Complément concernant la fourniture de lignes louées backhaul à l'avis de l'IBPT concernant l’offre de référence de Belgacom pour l’accès dégroupé à la boucle locale approuvé par le Ministre des télécommunications le 2 octobre 2001.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

02/10/2001	Complément à l'avis de l'IBPT du 13 mars 2001 concernant les tarifs de Belgacom relatifs à l'accès dégroupé et l'utilisation partagée approuvé par le Ministre des télécommunications le 2 octobre 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

02/10/2001	Complément à l'avis de l'IBPT du 27 avril 2001 concernant les tarifs de Belgacom relatifs à l'accès dégroupé (utilisation partagée) approuvé par le Ministre des télécommunications le 2 octobre 2001.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

31/08/2001	Complément à l’avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire approuvé par le Ministre le 28 Février 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

31/08/2001	Complément du 31 août 2001 concernant les tarifs à appliquer en ce qui concerne la leased capacity (BROBA I) et l’ access line (BROBA II) à l’avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

27/07/2001	Complément à l'avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale: le co-mingling (complément approuvé par le Ministre des télécommunications le 27 juillet 2001)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

31/05/2001	Communication de l'IBPT du 31 mai 2001 précisant les modifications imposées par l'Institut à l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale. Modifications valables pour le document Annex H11 Price List for Service Description 3
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

31/05/2001	Communication de l'IBPT du 31 mai 2001 précisant les modifications imposées par l'Institut à l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale. Modifications valables pour le document " Annex H1 Price List for Service Description 2
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

31/05/2001	Avis de l’IBPT du 31 mai 2001 relatif aux tarifs de Belgacom pour les coûts récurrents et non-récurrents concernant les blocs à installer, les câbles Tie cables et, le cas échéant, les splitters. (Offre de référence BRUO 2001)
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

23/05/2001	Communication de l'IBPT du 23 mai 2001 précisant les modifications imposées par l'Institut à l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

23/05/2001	Communication de l'IBPT du 23 mai 2001 précisant les modifications imposées par l'Institut à l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

23/05/2001	Communication de l'IBPT du 23 mai 2001 précisant les modifications imposées par l'Institut à l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale. Modifications concernant l'annexe A1 "Raw Copper Agreement"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

23/05/2001	Communication de l'IBPT du 23 mai 2001 précisant les modifications imposées par l'Institut à l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale. Modifications concernant l'annexe A1 Raw Copper Agreement
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

23/05/2001	Communication de l'IBPT du 23 mai 2001 précisant les modifications imposées par l'Institut à l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale. Modifications concernant l'annexe A2 "Shared Pair Agreement"
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

23/05/2001	Communication de l'IBPT du 23 mai 2001 précisant les modifications imposées par l'Institut à l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale. Modifications concernant l'annexe A2 Shared Pair Agreement
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

27/04/2001	Avis de l'IBPT relatif aux tarifs de Belgacom pour l'accès dégroupé ( pour utilisation partagée ).
	Approuvé par le Ministre le 27 avril 2001 Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

26/03/2001	Communication de l'IBPT du 26 mars 2001 concernant les suites données et à donner par Belgacom dans le cadre de l'offre de référence BRUO, et de l'avis publié par l'IBPT en date du 6 mars 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

14/03/2001	Consultation publique de l'IBPT concernant les tarifs relatifs à l'accès partagé à la boucle locale
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations

13/03/2001	Les tarifs de Belgacom pour l'accès dégroupé et l'accès partagé approuvé par le Ministre des télécommunications le 13 mars 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

06/03/2001	Communication de l'IBPT du 6 mars 2001 concernant l'offre BROBA de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/03/2001	Communication de l'IBPT du 6 mars 2001 concernant l'offre BRUO de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Communications

06/03/2001	Avis de l' IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l' accès a un débit binaire.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

06/03/2001	Avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale.
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Avis

02/03/2001	L'offre de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale approuvé par le Ministre des télécommunications le 28 février 2001
	Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions

28/02/2001	Offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire approuvée par le Ministre des télécommunications le 28 février 2001
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Projet de décision du 17 juin 2010 concernant les profils WBA VDSL2 basés sur VDSL2 17MHz

Décision du 4 Mai 2010 concernant BROBA Ethernet

Décision du 4 mai 2010 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz

Consultation du 29 avril 2010 concernant l'extension de l'usage du transport Ethernet

Projet de décision du 28 mars 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA

Décision du 2 février 2010 concernant un amendement à l'annexe 6 de l'offre BROBA

Projet de décision du 9 février 2010 concernant la BRUO rental fee

Projet de décision du 9 février 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line

Consultation du 16 décembre 2009 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz

Projet de décision du 2 décembre 2009 concernant la décision rétroactive visant à corriger la décision blocks & tie cables du 29 novembre 2006