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Décision du 11 juin 2008 concernant l'addendum "processus NTP"
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27/06/2008
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Décision du 6 août 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA
Décision du 3 août 2010 concernant la BRUO rental fee
Décision du 3 août 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line
Projet de décision du 17 juin 2010 concernant les profils WBA VDSL2 basés sur VDSL2 17MHz
Décision du 4 Mai 2010 concernant BROBA Ethernet
Décision du 4 mai 2010 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz
Consultation du 29 avril 2010 concernant l'extension de l'usage du transport Ethernet
Projet de décision du 28 mars 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA
Décision du 2 février 2010 concernant un amendement à l'annexe 6 de l'offre BROBA
Projet de décision du 9 février 2010 concernant la BRUO rental fee