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Télécoms

14/04/2009	Baromètre des prix
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Communications

14/04/2009	Baromètre des prix
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Communications

10/04/2009	Décision du 8 avril 2009 concernant le test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

10/04/2009	Communication du 8 avril 2009 concernant les tarifs téléphoniques de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Communications

20/02/2009	Consultation sur le projet de décision concernant le test de price squeeze lignes Ethernet BROTSoLL
	Délais pour les commentaires : PROROGE AU 18/03/2009 Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

26/12/2008	Communication de l'IBPT du 17/12/2008 concernant la procédure test price squeeze lignes Ethernet BROTSoLL
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Communications

21/08/2008	Demande d’information nécessaire à l’examen complet de la présence d’un effet de ciseau tarifaire entre les prix des lignes Ethernet BROTSOLL et les prix de l’offre de détail de Belgacom
	Délai de réponse: le 29/09/2008 étendu jusqu'au 06/10/2008 Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

21/08/2008	Communication concernant l’examen de l’existence d’un effet de ciseau tarifaire entre le prix des lignes Ethernet BROTSOLL et le prix de l’offre de détail de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Communications

25/07/2008	Décision de l’IBPT du 25 juillet 2008 infligeant une amende administrative à Belgacom pour non respect de la décision du 11 août 2006 en ce qui concerne les tarifs des appels vers les réseaux mobiles
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

13/07/2007	Observations de la Commission Européenne sur le projet de décision établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

12/07/2007	Décision de l’IBPT du 11 juillet 2007 établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

11/07/2007	Réaction de l’IBPT à l’avis du Conseil de la concurrence du 7 avril 2007 relatif au projet de décision du Conseil de l’IBPT établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

11/07/2007	Consultation concernant les tarifs de transit de Belgacom pour l'année 2007
	Deadline: 27/07/07 Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

02/05/2007	Avis du Conseil de la Concurrence du 7 avril 2007 suite à la demande d'avis au Conseil de la Concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT établissant des lignes directrices relatives à l'évaluation des effets de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

09/02/2007	Synthèse des contributions à la consultation publique du 29/11/2006 concernant le projet de décision de l’IBPT établissant des lignes directrices relatives a l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

09/02/2007	Communication de l’IBPT du 9 février 2007 concernant les tarifs de Belgacom pour les appels de fixe à mobile
	mise en demeure - adaptation des tarifs de détail de Belgacom suite à la baisse des MTR Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Communications

06/12/2006	Projet de Décision de l’IBPT du 29/11/2006 établissant des lignes directrices relatives a l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

17/08/2006	Synthèse des réponses à la consultation organisée par l’IBPT concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

31/05/2006	Annexe à la consultation concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires : exemple d'une application du test de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

31/05/2006	Consultation organisée par l’IBPT concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations

10/11/2005	Décision de l’IBPT du 9 novembre 2005 prolongeant le délai d’implémentation de la Décision du Conseil de l'IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

18/10/2005	Décision de l’IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions

05/09/2005	Projet de décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant le plan tarifaire "Happy Time" de Belgacom
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14/04/2003	Attestation de conformité des tarifs de téléphonie vocale de Belgacom pour l'année 1999
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26/08/2002	Attestation de conformité des tarifs de téléphonie vocale de Belgacom pour l'année 1998
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03/07/2001	2ème consultation de l'IBPT concernant les pratiques de prix prédatoires dans le secteur des télécommunications
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03/01/2001	Consultation publique concernant les pratiques de prix prédatoires dans le secteur des télécommunications
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29/09/2000	Avis du 29 septembre 2000 de l'IBPT à Monsieur le Ministre des Télécommunications à propos de la réforme tarifaire envisagée par la SA Belgacom pour le 1er octobre 2000
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Avis

25/09/2000	Communiqué de l'IBPT concernant la réforme tarifaire envisagée par Belgacom pour le 1er octobre 2000 (2)
	Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Communications

13/09/2000	Communiqué de l'IBPT du 13 septembre 2000 concernant la réforme tarifaire envisagée par Belgacom pour le 1er octobre 2000
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Baromètre des prix

Décision du 8 avril 2009 concernant le test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet

Communication du 8 avril 2009 concernant les tarifs téléphoniques de Belgacom

Consultation sur le projet de décision concernant le test de price squeeze lignes Ethernet BROTSoLL

Communication de l'IBPT du 17/12/2008 concernant la procédure test price squeeze lignes Ethernet BROTSoLL

Annexe à la demande d’information du 21 août 2008: proposition d’offre tarifaire BROTSoLL Ethernet de Belgacom

Communication concernant l’examen de l’existence d’un effet de ciseau tarifaire entre le prix des lignes Ethernet BROTSOLL et le prix de l’offre de détail de Belgacom

Demande d’information nécessaire à l’examen complet de la présence d’un effet de ciseau tarifaire entre les prix des lignes Ethernet BROTSOLL et les prix de l’offre de détail de Belgacom

Décision de l’IBPT du 22 août 2007 concernant la mise en oeuvre de l'obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts

Observations de la Commission Européenne sur le projet de décision établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires