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31/10/2006Synthèse de la consultation concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Communications
31/10/2006Décision de l’IBPT du 30 octobre 2006 concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Décisions
04/09/2006Consultation concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Consultations
10/08/2005Méthode pour le calcul du coût net du service universel des télécommunications - Coût net prévisionnel pour l’année 2003
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Communications
18/05/2005Décision de l’IBPT du 17 mai 2005 concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Décisions
17/09/2004Projet de décision de l’IBPT concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Consultations
27/10/2003Communication de l'IBPT concernant le coût net du service universel
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10/01/2003Méthodologie de calcul du coût net du service universel
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10/01/2003Synthèse des réponses à la consultation publique sur la méthodologie de calcul du coût net du service universel
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08/07/2002Consultation concernant la méthodologie de calcul du coût net du service universel des télécommunications
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14/03/2002Communication de l’IBPT du 14 mars 2002 concernant la demande de Belgacom d’activation du fonds pour le Service Universel
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